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TGAP sur les carburants : une circulaire récapitulative

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une circulaire du 9 mars 2012 fait le point sur la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les carburants d'origine fossile.

"Cette composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants", rappelle l'administration des douanes.

Depuis le 1er janvier 2012, toutefois, seuls les biocarburants répondant à des critères de durabilité peuvent être pris en compte pour le calcul de la réduction du taux de la TGAP. Une période transitoire est cependant mise en place du 1er janvier au 30 avril 2012, pendant laquelle les nouveaux contrôles de durabilité seront testés et pendant laquelle tous les biocarburants seront réputés durables.

"Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, de nouveaux contenus énergétiques des biocarburants sont définis", ajoute la circulaire.

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