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Actu-Environnement

TGAP : les taux pour 2012

Déchets  |    |  Laurent Radisson

"Contrairement aux années passées, indique l'Administration des douanes en charge de ce prélèvement, seuls certains tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont modifiés en 2012".

Les tarifs modifiés concernent les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, les installations d'incinération de ces mêmes déchets, ainsi que les émissions d'oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote. "Tous les autres taux de TGAP sont maintenus à leur niveau de 2011", indique la Douane.

Cette dernière récapitule dans un tableau de lecture facile tous les taux applicables pour l'année 2012.

Quant au nouveau formulaire de la taxe, il est en cours de "cerfatisation" et sera disponible au cours du premier trimestre 2012. L'Administration avertit que le formulaire Cerfa n° 12036*10 utilisé l'année dernière n'est plus valable.

"Un nouvelle décision administrative, en cours d'élaboration, portera, dans les prochaines semaines, à la connaissance des opérateurs l'état de la réglementation applicable, à la TGAP", indique également la Douane.

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