La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sera pas supprimée.
L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi 17 octobre en séance l'amendement au projet de loi de finances pour 2015, adopté en commission des finances, qui vise à revenir sur cette suppression
"Il nous paraissait nécessaire de maintenir la taxe générale sur les activités polluantes en raison de son rendement qui n'est pas négligeable et de son impact écologique", a justifié la députée Eva Sas, à l'origine de cet amendement. La parlementaire écologiste précise que le produit de cette taxe s'élève à plus de 20 millions d'euros qu'elle propose d'allouer à la mission Ecologie "qui en a bien besoin".
