L'impact moyen de l'extension de l'assiette de la TGAP prévue par le projet de loi de finances sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées varie entre 0,002% et 0,281% selon les polluants considérés. C'est le chiffrage auquel est parvenu le député Christian Eckert dans un rapport (1) publié le 12 octobre.
Cet impact sera de 0,002% pour le cuivre, 0,022% pour le plomb, 0,045% pour le cadmium, 0,082% pour le zinc, 0,159% pour le chrome et 0,281% pour le nickel. "Les cas de cumul entre les TGAP applicables à différentes émissions n'ont pu être évalués", précise le rapport.
Pour rappel, le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre par Bercy, prévoit d'étendre l'assiette de la TGAP à ces sept nouvelles substances selon les tarifs suivants : plomb (10 €/kg), zinc (5 €/kg), chrome (20 €/kg), cuivre (5 €/kg), nickel (100 €/kg), cadmium (500 €/kg), et vanadium (5 €/kg).
Les tarifs proposés restent encore nettement inférieurs aux coûts de dépollution, relève le rapporteur général. "Ils ne permettent pas d'internaliser complètement les externalités négatives, c'est-à-dire de mettre à la charge des entreprises les coûts totaux de ces émissions pour la collectivité", précise-t-il.
La mesure, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, s'appliquera aux sites émettant au moins 200 kg/an de plomb ou de zinc dans l'air, au moins 100 kg/an de chrome ou de cuivre, au moins 50 kg/an de nickel, ou au moins 10 kg/an de cadmium ou de vanadium. Elle devrait rapporter 4 millions d'euros en 2014 mais cette recette devrait diminuer les années suivantes compte tenu de la forte baisse des émissions concernées.
