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TGAP : l'état de la réglementation en 2012

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La circulaire annuelle du ministre du Budget récapitulant les règles applicables en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est parue au Bulletin officiel des Douanes du 28 mars.

En pas moins de 177 pages, elle présente la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2012 à l'ensemble des composants de la TGAP, à l'exception de celles relatives aux carburants et aux imprimés qui font l'objet d'instructions séparées. Sont donc traitées les composantes suivantes de la taxe : déchets ménagers et assimilés (DMA) et déchets industriels spéciaux (DIS) ; émissions polluantes ; lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ; lessives et préparations assimilées ; matériaux d'extraction.

"Chaque composante de TGAP constituant une taxe à part entière, un redevable peut être assujetti à plusieurs composantes de TGAP", rappelle la circulaire. "Par exemple, il est fréquent qu'un redevable de la TGAP sur les émissions polluantes soit aussi redevable de la TGAP sur les installations classées".

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