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Actu-Environnement

TGAP : la réglementation applicable pour 2013

Gouvernance  |    |  L. Radisson

La circulaire annuelle du ministère de l'Economie présentant l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2013 en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être publiée.

Elle traite de l'ensemble des composantes de la TGAP, à l'exception de celle relative aux carburants : déchets ménagers et assimilés (DMA) et déchets industriels spéciaux (DIS) ; émissions polluantes ; lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ; lessives et préparations assimilées ; matériaux d'extraction.

Pour rappel, la loi de finances pour 2013 a introduit trois modifications :

  • un triplement des taux de la TGAP sur les émissions polluantes pour les oxydes de soufre et autres composés soufrés, les hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils (COV) et les poussières totales en suspension, ainsi que l'extension de la taxe à cinq nouvelles substances : l'arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
  • une modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la TGAP dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors-tabac de l'avant-dernière année,
  • la suppression de l'ensemble des TGAP associées aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont celle sur les imprimés et les papiers à usage graphique.

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