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Actu-Environnement

Un collectif s'oppose à la TGAP transports routiers

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Après l'écotaxe poids lourds inscrite dans le texte de loi Grenelle 1, le projet de loi de Finances pour 2010 prévoit l'instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises, de type TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Un collectif anti TGAP transports routiers, rassemblant les organisations professionnelles de transport routier, les chargeurs (TLF, FNTR, UNOTRA) ainsi que des fédérations professionnelles de l'industrie (GFI, UIC, FIM), du commerce et de la distribution (FCD, CGI), dénonce ce nouveau dispositif.

La TGAP transports routiers sera due par toute personne assujettie à la TVA en France ''qui acquiert ou réalise pour les besoins de son activité un service de transport routier de marchandises, qui réalise une acquisition intracommunautaire ou est destinataire d'une importation de biens, lorsque le transport en France est réalisé par le vendeur ou l'expéditeur établi hors de France ou pour leur compte ou qui réalise une livraison de biens expédiés ou transportés hors de France lorsque le transport est réalisé par l'acquéreur des biens établi hors de France ou pour son compte'', selon le texte.
La taxe sera assise sur le volume de carburant consommé pour l'exécution du transport pour la part parcourue en France, d'un volume forfaitaire au kilomètre fixé par décret en Conseil d'Etat sur la base de la consommation kilométrique moyenne des véhicules de 40 tonnes de poids total autorisé en charge les moins performants au plan énergétique. Ce volume forfaitaire pourra être substitué par le volume de carburant effectivement utilisé sous réserve qu'il en soit justifié.

Pour le collectif, cette TGAP ''franco française porterait atteinte à la compétitivité de l'économie française, à l'attractivité du territoire, à l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages. Ce projet épargne les transports réalisés pour les opérateurs économiques non établis en France et incitera donc ceux établis sur le territoire national à délocaliser leurs activités et emplois associés.''
Le collectif craint également ''un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des Français : en effet, tout comme l'éco-taxe kilométrique créée par la loi Grenelle I, la TGAP transports routiers pèsera sur les coûts de production et in fine sur le consommateur.''
Le collectif demande la suppression de cette taxe.

Réactions2 réactions à cet article

 
Un oubli dans la communication de ce collectif

Ce collectif oublie de dire qu'auparavant les transporteurs routiers auront été compensés de la taxe carbone par le remboursement équivalent de la TIPP.
Donc en fait ce dispositif fort compliqué fait reporter la taxe carbone sur les marchandises ce qui est normal.

Gerard | 08 octobre 2009 à 22h59
 
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Pollueur-Payeur

Etant donné que le transport des marchandises peut croitre de manière très importante (+60% d'ici 2013)il va de soit que le lobby routier ne pretendra pas que les infrastructures seront à la charge du contribuable. Dans un passé non lointaine la situation passé inaperçu mais la conjoncture actuel ne peut pas permettre une telle défaillance. Les camions aucupent une trop grand place dans le contexte des transport mais ce n'est pas pour autant que le gouv, apart taxer à la demesure, a pensé d'ameliorer le transports alternatifs!!

fresco | 09 octobre 2009 à 11h51
 
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