La TGAP transports routiers sera due par toute personne assujettie à la TVA en France ''qui acquiert ou réalise pour les besoins de son activité un service de transport routier de marchandises, qui réalise une acquisition intracommunautaire ou est destinataire d'une importation de biens, lorsque le transport en France est réalisé par le vendeur ou l'expéditeur établi hors de France ou pour leur compte ou qui réalise une livraison de biens expédiés ou transportés hors de France lorsque le transport est réalisé par l'acquéreur des biens établi hors de France ou pour son compte'', selon le texte.
La taxe sera assise sur le volume de carburant consommé pour l'exécution du transport pour la part parcourue en France, d'un volume forfaitaire au kilomètre fixé par décret en Conseil d'Etat sur la base de la consommation kilométrique moyenne des véhicules de 40 tonnes de poids total autorisé en charge les moins performants au plan énergétique. Ce volume forfaitaire pourra être substitué par le volume de carburant effectivement utilisé sous réserve qu'il en soit justifié.
Pour le collectif, cette TGAP ''franco française porterait atteinte à la compétitivité de l'économie française, à l'attractivité du territoire, à l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages. Ce projet épargne les transports réalisés pour les opérateurs économiques non établis en France et incitera donc ceux établis sur le territoire national à délocaliser leurs activités et emplois associés.''
Le collectif craint également ''un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des Français : en effet, tout comme l'éco-taxe kilométrique créée par la loi Grenelle I, la TGAP transports routiers pèsera sur les coûts de production et in fine sur le consommateur.''
Le collectif demande la suppression de cette taxe.
Article publié le 08 octobre 2009
