Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Conducteurs ADR et conseillers à la sécurité : les certificats prorogeables dans certains cas

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Dans certaines circonstances exceptionnelles ayant empêché de présenter la formation de recyclage ou l'examen de renouvellement, la validité des certificats de formation des conducteurs ADR et des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses peut être prorogée. C'est ce que prévoient deux décisions publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 juillet.

Le ministre chargé des transports terrestres de marchandises dangereuses peut, par dérogation à l'ADR et à l'arrêté TMD, proroger les certificats en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail entraînant une absence prolongée, de circonstances familiales exceptionnelles (congé maternité, congé paternité, congé de solidarité familiale, décès d'un proche) ou de période de chômage de plus de deux mois faisant suite à la fin ou à la rupture du contrat de travail.

Le titulaire du certificat doit adresser une demande au chef de la mission du transport des matières dangereuses (via l'organisme de formation agréé pour les conducteurs ADR) dans les 15 jours ouvrés suivant la fin de ces circonstances exceptionnelles. La demande n'est pas recevable lorsque la date de validité du certificat est échue depuis plus d'un an.

Si la prorogation est accordée, sa durée est toutefois limitée à la date de publication des résultats de l'examen de recyclage ou de renouvellement auquel le demandeur est inscrit. De plus, la prorogation n'est valide que sur le territoire national.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Cuves ASF / ASP pour le transport des déchets liquides, pâteux ou solides DENIOS