Le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) est agréé par arrêté ministériel pour effectuer le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises par voies terrestres et maritimes.
Il bénéficie d'un agrément au titre de différentes dispositions de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (ADR), du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), de l'arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD) et de la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires.
Suite à un contrat de partenariat signé le 11 mars 2011, le CeFEA est agréé pour effectuer les épreuves visées par ces règlements sur le site de Trappes (Yvelines) du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).
Ce dernier s'était vu retiré un certain nombre d'agréments fin 2009 par arrêté ministériel. Un nouvel arrêté du 6 mai 2011 précise que le LNE est habilité à modifier, suspendre ou annuler les certificats d'agrément qu'il a pu délivrer avant ce retrait.
Le CeFEA est agréé jusqu'au 31 décembre 2011. L'agrément peut toutefois être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté d'agrément, par l'arrêté TMD ou par le règlement relatif à la sécurité des navires.
Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié (article paru le 28/12/2010) L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre est de nouveau modifié par un arrêté en date du 9 décembre 2010.
L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs ... Lire la news
Arrêté du 08/04/2011 (DEVP1109300A) Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 29/05/2009 (DEVP0911622A) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 23/11/1987 (MERR8700184A) Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 21/12/2009 (DEVP0928493A) Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 06/05/2011 (DEVP1111801A) Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
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Définition de « Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) » Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses. L'accord concerne tout transport terrestre de marchandises dangereus... Lire la définitionArticle publié le 17 mai 2011