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Transport de marchandises dangereuses : le CeFEA agréé pour le contrôle des emballages

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) est agréé par arrêté ministériel pour effectuer le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises par voies terrestres et maritimes.

Il bénéficie d'un agrément au titre de différentes dispositions de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (ADR), du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), de l'arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD) et de la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires.

Suite à un contrat de partenariat signé le 11 mars 2011, le CeFEA est agréé pour effectuer les épreuves visées par ces règlements sur le site de Trappes (Yvelines) du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Ce dernier s'était vu retiré un certain nombre d'agréments fin 2009 par arrêté ministériel. Un nouvel arrêté du 6 mai 2011 précise que le LNE est habilité à modifier, suspendre ou annuler les certificats d'agrément qu'il a pu délivrer avant ce retrait.

Le CeFEA est agréé jusqu'au 31 décembre 2011. L'agrément peut toutefois être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté d'agrément, par l'arrêté TMD ou par le règlement relatif à la sécurité des navires.

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