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Transport de marchandises dangereuses : de nouvelles modalités de contrôle périodique des GRV

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un avis, publié le 10 février au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, fixe les nouvelles modalités de contrôle périodique des grands récipients pour vrac (GRV) destinés au transport des marchandises dangereuses, conformément à la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires et à l'arrêté TMD.

"Les grands récipients pour vrac (GRV) métalliques, en plastique rigide et composites, destinés au transport des marchandises dangereuses, sont soumis périodiquement à des inspections et à des épreuves d'étanchéité dont les modalités satisfont le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses", précise Jérôme Goellner, chef du service de risques technologiques au ministère de l'Ecologie.

Ces modalités sont définies par deux procédures reproduites en annexe de l'avis : la procédure A "Contrôle périodique des GRV métalliques et en plastique rigide ou composites avec récipient intérieur en plastique" et la procédure B "Agrément des organismes de contrôle".

L'avis jusque-là applicable, qui datait de 2002, est abrogé. Les décisions et agréments délivrés avant le 11 février 2012 et conformes aux exigences de l'ancien texte restent toutefois valables jusqu'à leur renouvellement.

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