La décision de la Commission de la Moselle du 8 juin 2010 d'appliquer sur cette rivière le règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) vient d'être publiée par décret au Journal officiel.
L'application de l'ADN est effective depuis le 1er janvier 2011. Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, qui s'appliquait jusque-là, a été abrogé à la même date.
Article publié le 27 juin 2011
