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Transport de marchandises dangereuses : nouvelles conditions d'agrément des organismes de formation

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le nouveau cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules de transport des marchandises dangereuses (TMD) vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Il concerne toutes les classes, à l'exception de la classe 7 (matières radioactives) qui fait l'objet d'une publication de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le cahier des charges fixe la composition du dossier de demande, la procédure d'agrément, ainsi que les exigences relatives à l'organisation des organismes de formation, les moyens humains et techniques mis en œuvre et les modalités pratiques d'application des dispositions réglementaires.

"La formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses est dispensée dans les conditions prévues par les articles 16, 19, 20, et le 4. de l'annexe I de l'arrêté TMD, ainsi que par les sections 8.2.1 et 8.2.2, et les prescriptions supplémentaires S1(1) S11 et S12 du chapitre 8.5 de l'annexe B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit « ADR »", rappelle le chef du service des risques technologiques du ministère de l'Ecologie.

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