En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transport de marchandises dangereuses : la liste des dérogations dans l'UE

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La liste actualisée des dérogations nationales autorisées par la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE a été publiée par la Commission le 15 mai.

Pour la France, une nouvelle dérogation est autorisée. Prévue par l'arrêté du 12 décembre 2012 qui modifie l'arrêté TMD, elle concerne le transport d'échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses aux fins de surveillance du marché.

Pour le reste, les dérogations autorisées en France sont les mêmes que les années précédentes. Elles portent, concernant le transport routier, sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du n° ONU 3291 dans une quantité inférieure à 15 kg, quelques cas de transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes, le transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses, l'utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire, le transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que sur la formation des conducteurs et la réception des véhicules de transport agricole (courte distance).

Concernant le chemin de fer, les dérogations portent sur le transport pour compte propre et l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager