La liste actualisée des dérogations nationales autorisées par la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE a été publiée par la Commission le 15 mai.
Pour la France, une nouvelle dérogation est autorisée. Prévue par l'arrêté du 12 décembre 2012 qui modifie l'arrêté TMD, elle concerne le transport d'échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses aux fins de surveillance du marché.
Pour le reste, les dérogations autorisées en France sont les mêmes que les années précédentes. Elles portent, concernant le transport routier, sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du n° ONU 3291 dans une quantité inférieure à 15 kg, quelques cas de transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes, le transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses, l'utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire, le transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que sur la formation des conducteurs et la réception des véhicules de transport agricole (courte distance).
Concernant le chemin de fer, les dérogations portent sur le transport pour compte propre et l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.
Transport de marchandises dangereuses : la directive actualisée (article paru le 04/12/2012) Une directive européenne, publiée le 4 décembre, vient actualiser la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.
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Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié (article paru le 20/12/2012) Un arrêté, publié le 20 décembre, modifie une nouvelle fois l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".
Le texte vise à prendre en compte les modifications des réglementations... Lire la news
Transport de marchandises dangereuses dans l'UE : la liste des dérogations actualisée (article paru le 12/04/2012) La Commission européenne a publié le 11 avril la liste actualisée des dérogations nationales à la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses qu'elle autorise.
Pour la France, ces dérogations ne présentent pas de changemen... Lire la news
Arrêté du 12/12/2012 (DEVP1241087A) Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Définition de « Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) » GPL signification et définition
Le gaz de pétrole liquéfié, ou GPL, se compose d’un mélange d’hydrocarbures légers stocké à l’état liquide.
Le GPL (LPE en Belgique et... Lire la définitionArticle publié le 16 mai 2013