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Transport de marchandises dangereuses : la directive actualisée

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une directive européenne, publiée le 4 décembre, vient actualiser la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.

Il s'agit d'une simple actualisation des renvois aux accords internationaux sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Ces textes sont en effet mis à jour tous les deux ans et leurs dernières versions modifiées s'appliquent à compter du 1er janvier 2013, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2013, durant laquelle les anciennes versions peuvent encore être appliquées.

Les Etats membres peuvent par conséquent transposer la nouvelle directive jusqu'au 30 juin 2013. Transposition qui sera assurée pour la France par la prochaine modification de l'arrêté TMD, qui a été soumise à la consultation du public courant septembre.

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