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Transport maritime de matières dangereuses : anticiper la nouvelle version du code IMDG

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 18 décembre, ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée en France, dès le 1er janvier 2013, l'amendement 36-12 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), adopté par le comité de la sécurité maritime de l'OMI. Cet amendement doit entrer en vigueur de manière obligatoire le 1er janvier 2014.

Le code IMDG est la réglementation internationale applicable au transport maritime des marchandises dangereuses en colis. En France, les prescriptions applicables à ce transport sont fixées par la division 411 du règlement pour la sécurité des navires (RSN) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Le nouvel arrêté vient modifier ce dernier.

La division 411 du RSN a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Réactions1 réaction à cet article

 

ce qui n'empêche en rien les études d'impact jamais réalisée à ce jour sur les risques des transports par zone, mer, sur l'être humain comme sur le milieu marin ou l'environnement proche.

l'Etat côtier peut tout faire dès lors que c'est proportionné à la gestion de risques raisonnablement envisagés c'est à dire conforme à la raison dans une approche de précaution recourant à la meilleure pratique écologique ; cette obligation de diligence requise n'a pas caractérisé les administrations, y compris françaises, généralement ignares en droit internationales et communautaires (quand elles ne sont pas encouragées, avec la bénédiction du conseil d'Etat, mais pas celle de la cour de cassation, à faire l'exact contraire) pour les premières et donc mal informés pour les seconds (s'ils ont soin de s'informer sans se contenter du brouet servi par la technostructure organisée pour une prééminence de corps et non organisant les moyens pour être efficace (conforme : efficace, efficient, cf cour de cassation, 'Erika.

Pour les moulinets à vide, cf rapport RECENT cour des comptes sur l'organisation de la sécurité maritime ; ceci complète, avec une réserve ; le contrôle du travail maritime n'a commencé à exister qu'échappant au corps des administrateurs des affaires maritimes et non sans manoeuvres (correspondances suscitées) visant à discréditer des inspecteurs du travail faisant leur travail auprès de l'inspection du travail. Ce post est semés pour alerter, discrètement, dans le cadre des

theolevertige | 21 décembre 2012 à 10h29
 
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