Un arrêté, publié le 18 décembre, ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée en France, dès le 1er janvier 2013, l'amendement 36-12 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), adopté par le comité de la sécurité maritime de l'OMI. Cet amendement doit entrer en vigueur de manière obligatoire le 1er janvier 2014.
Le code IMDG est la réglementation internationale applicable au transport maritime des marchandises dangereuses en colis. En France, les prescriptions applicables à ce transport sont fixées par la division 411 du règlement pour la sécurité des navires (RSN) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Le nouvel arrêté vient modifier ce dernier.
La division 411 du RSN a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.