Un projet d'arrêté (1) modifiant celui du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (bouteilles de gaz, récipients cryogéniques, etc.) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 15 avril 2012.

L'objectif de cette modification ? Simplifier le texte en faisant référence aux textes internationaux et non plus aux textes européens, et intégrer le retour d'expérience de huit années d'application, explique le ministère de l'Ecologie.

L'arrêté de 2004 traite du contrôle en service "des récipients franco-français" construits avant la directive 1999/36. Ceux construits depuis sont visés par le décret du 3 mai 2001. Il réglemente également l'utilisation et l'entretien de tous les récipients sous pression transportable.