La ministre de l'Ecologie a adressé le 25 janvier dernier une circulaire aux préfets en vue de faciliter l'octroi de dérogations de longue durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes particulières.

L'avis préalable de la CITMD pas nécessaire

Les interdictions de circulation sont fixées par un arrêté du 11 juillet 2011. La nouvelle circulaire prévoit que certaines dérogations de longue durée peuvent désormais être octroyées sans avoir à recueillir l'avis préalable de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses (CITMD). Ces possibilités de dérogations concernent le transport d'hydrocarbures permettant d'assurer la continuité de l'avitaillement de certains types de navires ou l'approvisionnement de machines de récoltes agricoles (céréales, légumineuses, etc.), le transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné à certaines unités de séchage (séchage de maïs, de fruits, etc.), de même que le transport de gaz liquéfiés réfrigérés ou comprimés destinés à l'inertage de sites industriels fonctionnant à feu continu.

Procédure allégée pour le renouvellement

La circulaire confirme par ailleurs la possibilité de recourir à une procédure allégée pour renouveler des dérogations de longue durée pour des cas génériques autres que ceux cités ci-dessus. Les conditions ? Que l'avis initial de la CITMD n'indique pas de délai de validité et que les conditions techniques de la nouvelle demande de dérogation demeurent inchangées par rapport aux conditions initiales.

En revanche, la circulaire indique aux préfets qu'il n'est pas souhaitable que les dérogations pour les sites industriels fonctionnant en service continu soient accordées pour permettre de réduire les quantités stockées sur site, que ce soit "pour passer sous des seuils ICPE/Seveso ou pour réduire l'impact de démarche de type PPRT".