Les textes internationaux qui réglementent le transport de marchandises dangereuses (TMD) font l'objet d'une actualisation majeure tous les deux ans. Qu'il s'agisse du transport routier (ADR (1) ), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime en colis (Code IMDG) ou aérien (IATA). L'ensemble de ces règlements, à l'exception du Code IMDG, font l'objet d'une nouvelle édition 2019 qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.
Au plan français, trois arrêtés ministériels actualisent les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales. Ils portent respectivement sur le transport terrestre, le transport maritime en colis, et sur le transport et la manutention dans les ports maritimes.
Transport terrestre : des texte obligoires au 1er juillet 2019
Les versions 2019 de l'ADR (2) , du RID et de l'ADN entrent en vigueur le 1er janvier 2019 mais ne deviennent obligatoires qu'à compter du 1er juillet 2019. Les amendements apportés à l'ADR sont listés dans un document (3) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (Unece), qui a fait l'objet d'un additif (4) et d'un rectificatif (5) . Ces modifications concernent notamment l'obligation pour les donneurs d'ordre de désigner un conseiller à la sécurité avant le 31 décembre 2022, le transport des marchandises dangereuses contenues dans des machines et le transport des piles au lithium.
Ces règlements sont complétés au plan français par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD (6) ". Ce texte fait l'objet de nouvelles modifications par un arrêté du 11 décembre 2018, qui entre aussi en vigueur le 1er janvier 2019 avec la possibilité d'appliquer la réglementation précédente jusqu'au 30 juin 2019.
Les modifications apportées dans ce texte national portent sur les exemptions de conseiller à la sécurité, les plans de sûreté pour le transport de marchandises à haut risque, les dispositions spéciales applicables aux matières radioactives, le transport de déchets amiantés, les agréments, contrôles et épreuves des citernes, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), des flexibles, des récipients à pression et des conteneurs pour vrac. Sont également modifiées les dispositions spécifiques pour le transport routier, ferroviaire et fluvial. De même que les appendices portant sur les flexibles, le rapport annuel du conseiller à la sécurité, les contrôles magnétoscopiques des citernes et les visites techniques des véhicules.
Transport maritime en colis : une application volontaire au 1er janvier 2019
Le transport maritime des marchandises dangereuses en colis est, quant à lui, réglementé au plan international par le code IMDG. L'édition 2018 (7) de ce code entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans mais il peut être appliqué à titre volontaire à compter du 1er janvier 2019.
Cette possibilité d'application anticipée est mise en œuvre par l'arrêté du ministre de la Transition écologique du 5 décembre 2018, qui modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé (8) ). Ce nouvel arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions du code IMDG. Il apporte quelques précisions complémentaires relatives au transport des engrais à base de nitrates d'ammonium et aux conditions de délivrance des décisions d'exemption ou d'autorisations d'opérations de transport.
Transport et manutention portuaires : un texte applicable au 1er janvier 2019
Un troisième arrêté ministériel, en date du 13 décembre 2018, vient modifier une nouvelle fois l'arrêté du 18 juillet 2000, dit "arrêté RPM (9) ", qui réglemente le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Ce nouvel arrêté encadre les opérations de soutage des navires en gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi que la production d'électricité à partir de GNL pour alimenter ces navires. Il met en œuvre la norme EN ISO 20519 rendue d'application obligatoire par le règlement européen du 17 novembre 2017. Il s'applique au 1er janvier 2019, à l'exception d'une nouvelle fiche dédiée aux "matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac au titre du code IMSBC", qui n'est applicable qu'au 1er janvier 2020.
