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Actu-Environnement

Taxation des émissions industrielles : un outil inefficace à réformer

La taxation des sites industriels selon leurs émissions atmosphériques ne les incite pas à faire des efforts. Il est temps de réformer cette TGAP Air pour une version plus en accord avec le principe "pollueur-payeur", conseille le CGEDD.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°392 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°392
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions des polluants atmosphériques est-elle utile ? C'est à cette question que l'inspection générale des finances (IGF), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) ont tenté de répondre. Dans un rapport rendu en octobre 2018 à leur ministère de tutelle et publié le 11 avril dernier, la mission répond par la négative. "La TGAP Air, qui taxe les émissions de...

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