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Taxe carbone : le Conseil d'analyse économique plaide pour une redistribution totale

Le CAE publie ce 20 mars sa note sur la fiscalité carbone. Il propose au gouvernement de redistribuer l'intégralité du produit de la taxe carbone supportée par les ménages en favorisant les bas revenus et les communes rurales.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Sans donner un prix aux émissions carbone, on n'arrivera pas à respecter l'Accord de Paris", explique Katheline Schubert, co-auteure de la note sur la fiscalité carbone que le Conseil d'analyse économique (CAE) publie ce mercredi 20 mars. Un document important dans la mesure où cette instance a pour mission d'éclairer les choix du gouvernement, alors que les premières annonces de l'exécutif à l'issue du Grand débat sont attendues pour le 9 avril.

Les auteurs mettent en avant le consensus des économistes sur l'efficacité du signal prix adressé par la taxation du carbone pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. "Pour fonder une politique climatique sur des bases solides, on a besoin d'un prix croissant d'au moins 100 €/t en 2030", plaide Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable, alors que l'exécutif a annulé, en décembre, les augmentations de la fiscalité carbone sous la pression des gilets jaunes. Contrairement aux experts de l'Iddri qui proposent de mettre à profit cette pause pour restaurer la confiance, le CAE propose de rétablir à court terme la hausse de la contribution climat-énergie, moyennant l'instauration de mécanismes de redistribution.

Effets régressifs de la taxe

"Il existe maintenant un deuxième consensus des économistes sur la nécessité de traiter soigneusement les questions de pouvoir d'achat", explique Dominique Bureau. Les impacts distributifs de la taxe carbone sont très différents de ceux de la CSG ou de la TVA, avec des "perdants" beaucoup plus spécifiques, explique l'expert. Ce que les Français ont, semble-t-il, bien ressenti comme le montrent les mouvements sociaux actuels.

La taxe carbone a des effets régressifs, explique Katheline Schubert, c'est-à-dire que son coût moyen, en proportion des ressources disponibles, est plus fort pour les ménages les moins aisés. En outre, elle impacte davantage les ruraux que les urbains, et davantage les ménages équipés de moyens de transport ou de chauffage énergivores. "A revenu et localisation identiques, un ménage se chauffant au fioul et roulant au diesel perd 387 euros de plus qu'un ménage sans voiture se chauffant à l'électricité", ont calculé les auteurs.

"Mais si on met en place une redistribution sur la base des équipements dont les gens disposent, on supprime l'incitation à changer d'équipements", explique Fanny Henriet de l'École d'économie de Paris. Convaincus qu'une redistribution totale du produit de la taxe est nécessaire afin de rétablir l'équité et résoudre le problème de son acceptabilité, les auteurs ont étudié cinq scénarios qui prévoient tous cette restitution mais avec des modes de redistribution variables. Le scénario qui a leur faveur prévoit des transferts décroissant avec les revenus et prenant en compte les différentiations géographiques. "Ce scénario permet de minimiser les perdants pour les 50 % de Français les plus pauvres", expliquent les auteurs.

Faire changer les comportements

Le produit de la taxe serait redistribué sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, ou d'un crédit d'impôt pour les non-imposables, sans nécessairement qu'il soit fléché sur des investissements pour la transition énergétique. Quel sens donner alors à cette fiscalité ? "Il s'agit de faire payer le carbone pour faire changer les comportements", explique Katheline Schubert. "Ça marche, comme le montre l'évolution à la baisse des achats de véhicules diesel suite à la hausse de sa taxation", souligne Philippe Martin, président délégué du CAE.

Les auteurs prévoient toutefois de conserver des mécanismes d'accompagnement à la conversion des équipements, financés sur le budget général, pour les Français qui n'auraient pas d'alternatives. "Les dispositifs d'aides à la conversion, qu'il s'agisse d'automobile ou de logement, doivent être ciblés sur les ménages les plus vulnérables car ils ont profité jusque-là aux plus riches", prévient Katheline Schubert. Si le CAE ne se dit pas favorable à une taxe carbone flottante, parce qu'elle risque d'apporter un soutien indu aux producteurs, il plaide en revanche pour des mécanismes de lissage en cas de forte hausse des prix du pétrole.

"En donnant un prix au carbone, on crée un business model pour les investissements verts en les rendant rentables", explique aussi Dominique Bureau. Le CAE préconise toutefois de compléter la fiscalité carbone par un soutien aux technologies vertes en ciblant en priorité les technologies les moins onéreuses pour réduire les émissions de CO2. Pour cela, les investissements publics peuvent se fonder sur la valeur tutélaire du carbone, que la commission Quinet a proposé de réévaluer en février dernier.

Partager l'effort

"Quinze pour cent des émissions de CO2 ne sont pas taxées et 31 % des émissions sont soumises au prix du marché ETS plus faible que la composante carbone", expliquent par ailleurs les auteurs. D'où leur proposition de supprimer les exonérations dont profitent les secteurs de l'aérien, du transport routier, du BTP et de l'agriculture, et d'aligner le prix du carbone pratiqué sur le marché de quotas (20 €/t actuellement) sur celui des émissions domestiques (44,60 €/t)

"C'est plus facile à dire qu'à faire", admet Katheline Schubert, qui propose toutefois de ne pas supprimer la totalité des exonérations pour le BTP et l'agriculture dans la mesure où ces secteurs n'utilisent pas la route. "Comme pour les ménages, ces secteurs se verraient (…) compenser par les recettes supplémentaires de cette taxe", expliquent les auteurs de la note. Pour l'aérien, la taxation est plus compliquée pour les vols internationaux mais la France peut taxer ses vols domestiques et appuyer les initiatives européennes en ce sens.

Reste à convaincre les Français du bien-fondé de cette fiscalité, perçue à juste titre comme injuste et comme un moyen de dégager des recettes supplémentaires pour l'État sans lien avec sa politique climatique. Un discours qui semble entendu par le gouvernement. "Il faut redorer le blason de la fiscalité énergétique pour en faire un outil efficace et juste", a ainsi déclaré la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson, ce mercredi 20 mars, lors du Forum de la transition énergétique organisé par Les Échos.

Un gros travail de pédagogie reste toutefois à faire. "Le Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, remet le couvert sur la taxe carbone. Alors que les Français expriment leur colère avec au point de départ le refus d'une fiscalité écologique punitive et injuste. Stop à la provocation", réagit Jean-François Husson, vice-président LR de la commission des finances du Sénat, dans un tweet rageur.

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