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Les collectivités vont-elles enfin bénéficier des recettes de la taxe carbone ?

Toutes les associations de collectivités, des métropoles aux communes, en appellent au Premier ministre et à son gouvernement pour leur affecter une partie de la taxe carbone. Elles veulent 10% de ce que rapportera la taxe en 2019 soit 1 millard d'euros.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Les collectivités vont-elles enfin bénéficier des recettes de la taxe carbone ?

"Nous invitons le Premier ministre et ses ministres à venir dialoguer sur la transition énergétique et la fiscalité écologique", résume avec beaucoup de diplomatie Ronan Dantec. Le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, président de la commission environnement de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe, parle au nom de nombreuses associations de collectivités réunies autour d'une cause commune : le financement de la transition énergétique dans leur territoire. Ainsi, Amorce, l'AdCF, Régions de France, France urbaine, l'AFCCRE, Flame et le RaRE, prennent date : rendez-vous le 4 juillet après-midi. Pour l'instant, aucun ministre n'a répondu présent. Mais les collectivités ne désespèrent pas. Surtout que le matin même, une réunion sur le sujet de la fiscalité territoriale globale est prévue dans le cadre de la Conférence des territoires.

La réunion de la dernière chance ?

Serait-ce la réunion de la dernière chance ? Peut-être. Cela fait maintenant plusieurs années que les collectivités portent ce message : "merci d'affecter une partie des recettes de la contribution climat énergie aux projets territoriaux de transition énergétique". Mais pour l'instant, pas de réponse.

Pourtant, le consensus est là. Aujourd'hui, toutes les collectivités parlent d'une même voix. Elles se sont mises d'accord pour affecter cette dotation à des projets précis et non pas à leur budget général. Elles ont aussi ciblé les seuls régions et EPCI et non tous les échelons territoriaux. "Ce consensus s'est traduit par un vote à deux reprises au Sénat lors des travaux pour le projet de loi de finances pour 2018", rappelle Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine et responsable de l'amendement. "En face, on a un silence", regrette Ronan Dantec.

La crédibilité de la taxe carbone est en jeu

Plus précisément, les associations proposent de verser entre 5 et 10 euros par habitant aux collectivités ayant adopté un plan climat-air-energie territorial (PCAET) ou un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement, de developpement durable et d'égalité des des territoires (SRADDET). Pourquoi ? Car selon les calculs de l'association Amorce, écrire un plan climat coûte 1 euro/habitant, l'animer coûte 10€/hab, le mettre en œuvre coûte 100 €/hab. "L'année prochaine, la contribution climat énergie rapportera 10 milliard d'euros à l'Etat. Notre formule en consommera 10%", argumente le délégué général Nicolas Garnier sans faire mouche pour l'instant. "L'Etat parle plus volontiers de contrat de transition écologique, voire d'une aide à la mise en place du service public d'efficacité énergétique (SPEE). Sa priorité n'est plus les plans climat des collectivités", remarque Ronan Dantec.

Selon les associations, ce décalage risque d'être préjudiciable à la contribution climat elle-même. "Le Gouvernement a accéléré la montée en puissance de la contribution climat. S'il ne veut pas redistribuer aux territoires, il met cette taxe en péril", prévient Nicolas Garnier qui craint une montée du mécontentement des contribuables, un effet "bonnet rouge", voire, à terme, une disparition de la contribution climat énergie et des recettes qui vont avec.

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est bien de préciser que tout ce foin autour du carbone ce n'est pas pour sauver le climat mais c'est pour des plans (plutôt vagues) et pour maintenir le train de vie des collectivités (toujours davantage de ronds-points et de journaux municipaux avec la photo du corrompu en charge).
En voilà un vrai "décryptage"...

Albatros | 20 juin 2018 à 10h15
 
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