En 2018, la fiscalité carbone a été particulièrement critiquée en France et dans le monde. Pourtant, de nombreux pays ont réussi à l'instaurer. Comment y sont-ils parvenus ? Comment ont été utilisées les recettes ? Quelles leçons en tirer pour la France ? L'Institut de l'économie pour le Climat (I4C) répond à ces questions en publiant, ce lundi 13 mai, l'étude "fiscalité climat : la France peut apprendre des expériences étrangères pour avancer" (1) . "Les expériences étrangères ne diront pas à la France quoi faire", prévient-il, mais trois leçons sont à retenir : il faut être transparent sur l'usage des recettes, il faut rendre visibles les contreparties à la hausse de cet impôt et il faut être patient pour trouver un consensus sur le sujet.
Rendre l'argent, d'une manière ou d'une autre
L'année écoulée a été marquée par une vive contestation de la fiscalité carbone française et l'annulation de la hausse planifiée. "[La taxe carbone] a catalysé de nombreux mécontentements et donné naissance au mouvement des gilets jaunes", rappelle l'I4CE, précisant que "la France n'est pas, loin de là, le seul pays à avoir des difficultés – c'est un euphémisme – pour instaurer une taxe carbone qui soit acceptée". Pour autant, le think tank dénombre 28 taxes et 29 marchés carbone dans le monde. Dix pays ont été étudiés par l'I4CE : cinq Etats ayant mis en place une taxe carbone (la Suède, la Suisse, l'Irlande, l'Australie et la Colombie britannique), deux s'appuyant sur un marché carbone (le Québec et la Californie) et trois ayant réduit leurs subventions aux énergies fossiles (l'Inde, l'Indonésie et l'Iran).
Le point clé du rapport concerne l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. Compte tenu du contexte français "marqué par une certaine défiance envers l'impôt et un impératif de protection des classes moyennes et populaires, [la France] a semble-t-il trois options pour utiliser les recettes de la taxe carbone", estime l'I4CE. Ces options ont un point commun : elles "consistent à « rendre l'argent » d'une manière ou d'une autre, et à le rendre en portant une attention particulière aux ménages modestes". Il s'agit de répondre aux deux critiques fondamentales adressées à la taxe carbone française : l'écologie n'est qu'une excuse pour augmenter les impôts et cette fiscalité est injuste car elle "touche plus fortement les ménages modestes n'ayant pas accès à des alternatives pour se déplacer ou se chauffer"
S'adapter aux critiques et persévérer
La première option envisagée par l'I4CE est la baisse des impôts payés par les ménages modestes. La France avait suivi une approche qui y ressemble lors de la mise en place de la taxe carbone, puisque les recettes étaient affectées à la baisse de la fiscalité des entreprises (grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)). La Suède et la Colombie britannique, explique le think tank, ont choisi de baisser la fiscalité des entreprises et des ménages. "Les plus modestes ont été exonérés d'impôt ou ont vu leur taux d'imposition baisser." La Suisse a pour sa part alloué deux tiers des recettes à la baisse des cotisations santé payées par tous les résidents. Cette réduction a pris la forme d'un montant identique accordé à tous les assujettis, ce qui a favorisé les ménages modestes qui consomment moins d'énergie.
La deuxième piste est le versement d'un montant forfaitaire pour les ménages modestes. C'est la stratégie suivie par l'Iran qui a versé chaque mois 45 dollars à tous les ménages en compensation de la forte hausse des prix de l'énergie qui a accompagné la baisse des subventions publiques à l'énergie. L'Indonésie a aussi redistribué 2 milliards d'euros aux ménages modestes. L'Inde a soutenu l'ensemble des ménages, avant de proposer aux plus aisés de renoncer à cette aide.
Enfin, la dernière option proposée consiste à adapter la stratégie aux critiques. "Il faut savoir entendre les critiques, s'adapter, et persévérer", résume l'I4CE. Ainsi, l'Indonésie a mis en place "de très nombreux programmes sociaux pour protéger les plus pauvres", suite aux "émeutes de grande ampleur" qu'elle a connues lorsqu'elle a réduit ses subventions aux énergies fossiles. La démarche peut toutefois être longue : "il aura fallu 25 ans, avec plusieurs retours en arrière, pour mettre quasiment un terme aux subventions dans ce pays".
