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Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 2020, de tous les produits à base d'huile de palme du droit à la minoration de la taxe et un nouveau système de traçabilité des biocarburants produits à partir d'huiles de cuisson usagées.

Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 détaille ces dispositions. Il précise les justificatifs que devront fournir les opérateurs sur les carburants contenant une part produite à partir d'énergies renouvelables (certificats d'incorporation, certificats d'acquisition, comptabilités matières, certificats de teneur, certificats de transfert de droits à déduction).

Pour assurer la traçabilité de l'énergie renouvelable issue de certaines matières premières, le décret prévoit également une reconnaissance de l'unité de production par les ministres chargés de l'énergie, des douanes et de l'agriculture.

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