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Actu-Environnement

Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 2020, de tous les produits à base d'huile de palme du droit à la minoration de la taxe et un nouveau système de traçabilité des biocarburants produits à partir d'huiles de cuisson usagées. Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 détaille ces dispositions....

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