La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 2020, de tous les produits à base d'huile de palme du droit à la minoration de la taxe et un nouveau système de traçabilité des biocarburants produits à partir d'huiles de cuisson usagées.
Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 détaille ces dispositions. Il précise les justificatifs que devront fournir les opérateurs sur les carburants contenant une part produite à partir d'énergies renouvelables (certificats d'incorporation, certificats d'acquisition, comptabilités matières, certificats de teneur, certificats de transfert de droits à déduction).
Pour assurer la traçabilité de l'énergie renouvelable issue de certaines matières premières, le décret prévoit également une reconnaissance de l'unité de production par les ministres chargés de l'énergie, des douanes et de l'agriculture.
Loi de finances pour 2019 : ce qui a finalement été voté en matière d'environnement (article paru le 19/12/2018) Le PLF 2019 a été voté en lecture définitive jeudi 20 décembre. Au menu, gel de la taxe carbone, réforme la TGAP déchets, modification du malus auto, réforme du CITE, renforcement de la redevance pour pollutions diffuses, etc. Lire la news
L'huile de palme perd son avantage fiscal (article paru le 19/12/2018) L'Assemblée nationale a définitivement voté la fin de l'avantage fiscal dont bénéficiait jusqu'à présent l'huile de palme. Les députés ont en effet adopté le 19 décembre un amendement qui prévoit que les produits en contenant ne seront plus consid... Lire la news
Décret du 07/06/2019 (2019-570) Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants En savoir plusArticle publié le 11 juin 2019
