La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 2020, de tous les produits à base d'huile de palme du droit à la minoration de la taxe et un nouveau système de traçabilité des biocarburants produits à partir d'huiles de cuisson usagées.

Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 détaille ces dispositions. Il précise les justificatifs que devront fournir les opérateurs sur les carburants contenant une part produite à partir d'énergies renouvelables (certificats d'incorporation, certificats d'acquisition, comptabilités matières, certificats de teneur, certificats de transfert de droits à déduction).