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Actu-Environnement

Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet

La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Le statut de "déchet" donné par la réglementation aux terres excavées, qu'elles soient ou non polluées, gêne leur valorisation dans des opérations d'aménagement ou de génie civil. Cette qualification impose en effet des modalités de traçabilité et de responsabilité plus contraignantes. "Tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale", rappelle en particulier le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)...

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