Trois mois. C'est le temps que laissent 14 collectivités (1) et quatre associations (Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et Zea) à Total pour se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance promulguée en mars 2017.
"Nous mettons Total en demeure pour qu'il se conforme à la loi sur le devoir de vigilance et qu'il se soumette à l'objectif des 1,5°C de l'Accord de Paris", explique Marine Denis, porte-parole de l'association Notre Affaire à tous. L'ONG s'est déjà fait connaître du grand public avec l'Affaire du siècle, une action contre l'Etat qui a reçu le soutien de plus de deux millions de personnes. Cette fois, ce n'est pas à l'Etat mais à une multinationale que se confrontent associations et collectivités.
"Total tient un double discours"
Pourquoi Total ? "La multinationale fait partie des 20 entreprises les plus polluantes de la planète", explique Eric Piolle, maire de Grenoble qui s'associe à la procédure avec d'autres collectivités de tailles très diverses. "Il y une vraie injustice au niveau local", explique Daniel Lefort, maire de Champneuville, commune de la Meuse de 120 habitants. Alors que les collectivités sont les premières impactées par les conséquences des changements climatiques, elles règlent aussi l'addition, comme le montre la commune de Bize-Minervois (Aude) qui a connu trois inondations en 22 mois et dont le maire, Alain Fabre, réclame l'application du principe "pollueur-payeur".
Les collectivités et les ONG avaient interpelé une première fois Total en octobre dernier, pointant l'absence de toute référence climatique dans son premier plan de vigilance exigé par la loi. L'énergéticien a corrigé un peu le tir en mentionnant le changement climatique dans son nouveau plan publié en mars dernier. Mais "les mesures annoncées sont clairement insuffisantes", indiquent les associations qui restent sur leur faim après leur réunion avec le PDG de Total, Patrick Pouyanné, mardi 18 juin au siège du groupe.
"Total tient en fait un double discours, dénonce Paul Mougeolle de Notre Affaire à tous, en s'appuyant sur le rapport "Total : la stratégie du chaos climatique (2) ", publié en mai dernier par trois ONG (3) . "L'énergéticien affiche une ambition cohérente avec l'objectif de 2°C de l'Accord de Paris tout en allant en réalité sur un scénario de 3°C de réchauffement", explique le responsable associatif.
Certains maires saluent malgré tout la volonté de dialogue du PDG de Total mais veulent maintenir la pression. "Patrick Pouyanné essaie de faire au mieux dans un modèle qui nous conduit dans le mur", résume ainsi Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne). "Total souhaite que l'échange se poursuive en vue d'engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhaiteront, réagit Patrick Pouyanné à l'issue de la réunion. "Cette rencontre nous a permis d'expliquer la stratégie que nous mettons en oeuvre en nous développant notamment dans le gaz naturel et l'électricité bas carbone, de façon à contribuer positivement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris", ajoute le PDG du groupe qui affiche l'ambition de devenir "la major de l'énergie responsable".
"Rendre opposable l'Accord de Paris"
Le plaidoyer de l'énergéticien n'a toutefois pas convaincu les ONG. "Le courrier de mise en demeure est adressé dès le 19 juin", annonce Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats en charge de cette affaire. Par cette mise en demeure, les signataires demandent à Total de publier un nouveau plan de vigilance dans un délai de trois mois. Un plan qui devra comprendre trois éléments : l'identification du risque résultant des émissions de gaz à effet de serre (GES) générés par l'usage des biens et services produits par Total, l'identification des risques d'atteintes graves tels qu'ils ressortent du dernier rapport du Giec et les actions permettant de garantir une trajectoire du groupe conforme à l'engagement de l'Accord de Paris.
Les ONG et les collectivités assigneront la multinationale devant le Tribunal de grande instance de Nanterre si elle ne s'est pas conformée à ces exigences d'ici le 19 septembre prochain. La juridiction civile pourra lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de se conformer aux obligations contenues dans le code de commerce (4) .
Quelles sont les chances de réussite d'une telle action ? "La loi sur le devoir de vigilance est nouvelle, il n'y a pas de précédent jurisprudentiel, mais nous sommes confiants sur nos fondements juridiques, explique Sébastien Mabile. Si nous parvenons à rendre opposable l'article 2 de l'Accord de Paris à une personne privée, ce sera une première mondiale", s'enthousiasme l'avocat.
En attendant, les Eco Maires lancent un appel aux collectivités locales et les ONG à la mobilisation citoyenne afin de recueillir un maximum de soutien à leur action.
