La nouvelle liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus efficaces par le ministère de la Transition écologique a été publiée le 25 septembre. Il s'agit de procédés physiques, chimiques ou biologiques dont l'efficacité a été reconnue par un tiers expert. Les champs d'application sont précisés pour chaque procédé : arboriculture, cultures de légumineuses, horticulture, viticulture, traitements post-récoltes, zones non agricoles.

L'épandage ou la vidange des effluents traités par ces procédés est autorisé dès lors que l'opération respecte les conditions fixées par l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que par les notices techniques fournies par les distributeurs.

Les déchets dangereux issus de ces traitements doivent être éliminés dans une installation autorisée. Ils doivent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets dangereux quand ils sont remis à un tiers pour traitement. Le transport de ces déchets peut également être soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses.