La COP21 a marqué un tournant dans l'action contre le changement climatique. Les collectivités locales, qui sont au premier plan pour constater les impacts et agir sur les causes, ont tenu à faire entendre leur voix lors de ce grand rassemblement.
Trois ans plus tard, elles apparaissent encore plus déterminées. "Depuis la démission de Nicolas Hulot, ce n'est plus un secret : la France n'est pas sur la trajectoire qui lui permettrait d'atteindre les objectifs ambitieux de transition écologique définis dans la loi", souligne le réseau des territoires à énergie positive (Tepos) qui a lancé, le 28 septembre à Montmélian (Savoie), un appel contre l'immobilisme. La veille, l'association des maires de France (AMF), l'association des départements de France (ADF) et l'association des régions de France (ARF) lançaient l'appel de Marseille pour une relance de la décentralisation. "Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation", peut-on lire dans l'appel. "Tous les défis d'avenir de notre pays, qu'il s'agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d'un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays (…) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C'est la force de tous nos voisins européens". La demande de ces collectivités ? Avoir davantage de marges de manœuvre et de moyens pour mettre en marche la transition écologique dans leurs territoires.
Ne plus être les "réceptacles" de politiques publiques
"Aujourd'hui, on ne sent pas une volonté de partir du réel, du terrain. Pourtant, les collectivités ont un rapport à la société. Il faut du "bottom up"", analyse Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) et signataire de l'appel de Montmélian. Selon lui, il faut laisser davantage le droit aux échelons locaux d'expérimenter. Ce principe est inscrit dans la loi, mais encore trop peu appliqué, regrette l'édile. "Pourtant, une innovation est souvent une désobéissance qui a réussi. Il faut redonner de la place à la biodiversité locale qui est ancrée dans le réel, et sortir des normes".
Les collectivités mettent en avant leur capacité à innover, à être agiles, pour répondre aux défis écologiques. "Pourtant les territoires sont trop souvent les réceptacles des politiques publiques de l'Etat aux injonctions contradictoires ou des choix établis par les opérateurs nationaux sans aucune concertation", soulignent les signataires.
Les collectivités s'estiment "infantilisées", alors qu'elles ont prouvé leur capacité à se saisir des enjeux écologiques. Et notamment les territoires à énergie positive accompagnés par le précédent gouvernement, rappelle le réseau des Tepos. "L'action locale en faveur de la transition écologique a de nombreuses vertus pour le développement économique et la société. 200.000 euros économisés sur dix ans à Malaunay [Seine-Maritime] qui a réduit ses dépenses énergétiques, 350 emplois directs et indirects créés à Loos-en-Gohelle en dix ans autour des éco-activités, ou encore 24 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel dans le territoire du Thouarsais [Deux-Sèvres] grâce aux énergies renouvelables…", liste l'appel de Montmélian. Le réseau dénonce l'abandon de cette politique sur l'ensemble du territoire par le gouvernement, pour lancer les contrats de transition écologique sur une vingtaine de collectivités seulement.
Des moyens pérennes pour agir dans les territoires
Ces collectivités demandent au gouvernement d'"amorcer la pompe" via une dotation-climat énergie pérenne. "Cette dotation est nécessaire pour voir à long terme et poser une politique de développement durable digne de ce nom", détaille Béatrice Santais, présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie. Cette dotation pourrait être "conditionnée à l'établissement d'un contrat avec l'Etat (et potentiellement d'autres partenaires) pour une durée longue (six ans), ainsi qu'à l'atteinte effective des objectifs contractuels et à la mesure des impacts en bonne intelligence avec l'ensemble des services compétents". L'idée de cette dotation est défendue depuis plusieurs années par de nombreux acteurs. Mais recalée à chaque examen de loi de finances…
