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Tri des déchets : les fast-foods et le gouvernement s'opposent sur l'application de la règlementation

Le ministère de la Transition écologique veut que la restauration rapide applique le tri des déchets en salle. Les professionnels estiment appliquer correctement la réglementation et renvoient la responsabilité aux collectivités locales et à Citeo.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°389 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°389
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Jeudi 31 janvier, Brune Poirson "a reçu, (…) à sa demande, les patrons des principales chaînes de fast-food français pour leur rappeler leurs obligations en matière de gestion des déchets". Les pouvoirs publics veulent que ces enseignes permettent à leurs clients qui consomment en salle de trier leurs déchets. Plus de 180.000 tonnes de déchets d'emballages par an et plus de 60.000 tonnes de déchets alimentaires sont en jeu. De son côté, le syndicat des entreprises du secteur "regrette la volonté des pouvoirs publics de faire porter la responsabilité du tri et de la valorisation des déchets en salle uniquement aux enseignes de restauration rapide". Il estime que les fast-foods appliquent déjà la règlementation et que le tri des déchets en salle dépend du service public de gestion des déchets et de Citeo, l'éco-organisme en charge des emballages.

A ce stade, "Brune Poison a fixé plusieurs rendez-vous à ces entreprises afin de faire un point précis sur les actions de mise en conformité qu'ils devront déployer". D'ici fin mars, les enseignes devront communiquer au ministère leur stratégie "de mise en conformité avec la réglementation en matière de tri des déchets". Elles seront convoquées un mois plus tard pour présenter et faire valider le contenu de leur feuille de route. En septembre, un premier point d'étape de mise en œuvre concrète des stratégies sera réalisé.

Des déchets soumis à la REP ou au tri cinq flux ?

Depuis mars 2016, les entreprises sont assujetties à une obligation de tri des papiers et cartons, du métal, des plastiques, du verre et du bois (décret tri cinq flux). Dans ce cadre, les restaurateurs doivent aussi trier à la source leurs biodéchets. Pour le ministère, le secteur de la restauration doit appliquer ce décret. Or, "de nombreux manquements sont constatés", explique le ministère qui se veut menaçant : "En lien avec les élus locaux, nous serons intransigeants dans la mise en œuvre des sanctions administratives et pénales prévues par la loi en cas de manquements". Brune Poirson considère que le secteur doit appliquer la réglementation déchets, au même titre qu'il applique les règles d'hygiène.

Appliquer, la règlementation déchets ? Nous l'appliquons déjà, répond en substance le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) qui dénonce "le parti pris" des pouvoirs publics à l'encontre des fast-foods. Pour répondre à l'enjeu du tri en salle, il faut "lever les freins actuels tels que le manque de clarté du système de la réglementation en vigueur ou l'absence d'uniformisation du système de collecte des déchets par les collectivités locales (prévue dans le cadre du service public de gestion des déchets)".

Sur le plan règlementaire, le tri des déchets en cuisine est soumis au décret cinq flux. Les restaurateurs les gèrent en contractant avec des prestataires privés, explique le syndicat. Par contre, "une fois vendus, les produits emballés (…) deviennent des déchets d'emballages « assimilés ménagers »", qu'ils soient consommés sur place ou emportés. Ces produits sont donc soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages, estime le Snarr, précisant que ses adhérents "ont versé à Citeo une contribution supérieure à 60 millions d'euros ces cinq dernières années". Bref, le Snarr estime que les professionnels connaissent la loi et l'appliquent.

Citeo et le service public mis en cause

En outre, le syndicat renvoie clairement la REP emballages à ses lacunes : "nous souhaitons légitimement (…) bénéficier d'un service homogène sur tout le territoire (…) pour permettre (…) de valoriser les déchets produits dans les salles des restaurants". Aujourd'hui, ce n 'est pas possible à cause des "défaillances du système". Le service public de gestion des déchets et l'éco-organisme n'offrent pas de solution adaptée, suggère le syndicat. Sont indirectement visés l'absence d'harmonisation des consignes de tri (tri en mélange ou séparation fibreux/non-fibreux) et les modes de collecte (en porte-à-porte ou en point d'apport volontaire).

Pour le Snarr il "[convient donc de lever rapidement] le flou important de la règlementation actuelle". Changer la loi ? C'est peut-être ce que fera le gouvernement avec la future loi sur l'économie circulaire. Le ministère explique que celle-ci "visera à renforcer certaines obligations s'agissant du tri à la source en imposant la production de certificats par ces entreprises mais aussi à encourager la valorisation vertueuse des biodéchets". Reste que cette disposition ne tranche pas le point soulevé par le Snarr sur l'application du décret cinq flux et la REP.

Réactions3 réactions à cet article

 

Il y a bien plus efficace que le tri pour régler le problème des temples de la malbouffe et du gâchis, c'est de ne pas y aller en suivant le fameux conseil de Coluche: "Il suffirait que les n'achètent pas pour que ça ne se vende plus".

Jean Pol Guidevay

Robin Desbois | 04 février 2019 à 12h17
 
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A la fin du réveillon du nouvel an sur les Champs Elysées (vers 3 h00 du matin) il y avait deux montagnes presqu'aussi hautes que moi (1m70) de sacs de fast food remplies de restes de repas, l'une devant M.c D. et l'autre devant B.r K.g
A l'inverse, devant tous les autres restaurants presque rien. Je n'ai pu prendre de photo malheureusement, mon tél déchargé.

Nicolas Guary | 04 février 2019 à 18h18
 
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Hélas 5 flux et REP sont deux choses très distinctes, et le SNARR noie le poisson : le décret 5 flux s'applique à tous les déchets produits sur une "implantation", qu'ils le soient en cuisine ou en salle. C'est une obligation matérielle, dont seuls les "ménages" sont exemptés, étant déjà couverts par les collectes du SPGD. La participation à la REP ne concerne pas l'obligation de trier ou de ne pas trier, mais de contribuer financièrement à la gestion des déchets. Le SNARR et les services juridiques le savent parfaitement et détournent l'attention en instrumentalisant la réglementation, ce qui ne dupe personne !

Laura | 05 février 2019 à 11h56
 
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