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Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Un mois après l'expiration de leur agrément national au titre de la protection de l'environnement, trois associations supplémentaires ont obtenu un réagrément pour les cinq prochaines années. Une dizaine d'associations ne sont pas encore fixées.

Actu-Environnement a contacté les associations censées avoir été réagréées en décembre 2018, mais non listées dans l'arrêté présentant une liste d'associations agréées. Seules L'Aspa, Greenpeace et Mountain Wilderness ont indiqué avoir reçu la confirmation du ministère de la Transition écologique. Elles rejoignent Les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Générations futures, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Réseau sortir du nucléaire, la Fédération nationale des chasseurs, ou encore Patrimoine Environnement qui figuraient sur l'arrêté publié en décembre.

La quasi-totalité des onze associations toujours en attente de leur renouvellement évoquent un dossier en instruction. Parmi celles-ci figurent notamment le Cler, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), Ferus, Humanité et biodiversité, Robin des Bois, ou encore Zero Waste France.

Ce renouvellement est marqué par des difficultés administratives font valoir plusieurs d'entre elles. En l'occurrence, il semble que l'adresse d'envoi du dossier, indiquée par l'administration aux associations basées à Paris, était erronée. Le plus souvent, cela a entraîné du retard, mais une association explique que son dossier n'est jamais arrivé…

De même, la procédure du "silence vaut accord" est problématique. Normalement, les associations sont considérées comme réagréées six mois après que l'Administration leur ait notifié la réception de leur dossier complet. Mais les pouvoirs publics se sont parfois contentés de simples emails, ce qui laisse planer un doute sur la procédure.

Pour couper court à ces difficultés, le ministère devrait publier un nouvel arrêté listant les associations agréées. Au-delà de la clarté, le texte règlementaire aura plus de poids qu'une simple lettre pour faire valoir l'agrément des associations.

Réactions1 réaction à cet article

 

La haute administration française dans ses plus belles oeuvres ! Curieusement, la FNC n'a visiblement connu aucun souci pour obtenir son nouvel agrément. Sans doute son dossier était-il classé hautement prioritaire et donc directement géré par un très haut fonctionnaire. Il est en effet de la plus haute importance pour la paix sociale dans les campagnes que les chasseurs puissent flinguer la nature avec la bénédiction de l'Etat.

Pégase | 05 février 2019 à 15h12
 
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