Ce 17 mars, les ministres européens de l'Environnement ont trouvé un accord sur le projet de règlement visant à restreindre la présence de huit polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. Ce texte (1) a été présenté par la Commission européenne en octobre 2021. Bruxelles propose d'introduire de nouvelles substances à restreindre dans les déchets, notamment l'acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés, présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie.

Les modifications apportées par le Conseil Environnement sur ce texte (2) concernent surtout les valeurs limites de dioxines et furanes (PCDD/PCDF). « Les dioxines et les furanes ne sont pas produits ou ajoutés intentionnellement dans les matériaux, mais présents en tant qu'impuretés dans certaines cendres », souligne le Conseil. Les ministres fixent ainsi, à partir du 1^er janvier 2025, la valeur limite à 10 μg/kg pour les dioxines et furanes présents dans les cendres et les suies domestiques. L'entrée en vigueur de cette valeur est « alignée avec celle des exigences de collecte séparée des déchets ménagers prévue par la directive-cadre sur les déchets », explique le Conseil.

Les ministres de l'Environnement ont endossé le mandat du Conseil pour négocier avec le Parlement européen, en vue de parvenir à un accord final sur ce texte.