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UE : les ministres de l'Environnement adoptent le projet de règlement sur les batteries

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 17 mars, les ministres européens de l'Environnement ont adopté les orientations générales de la proposition de règlement visant à verdir la fabrication et la fin de vie des batteries. La semaine dernière, les eurodéputés de la commission environnement ont aussi donné leur feu vert à ce texte et renforcé ses exigences.

L'adoption de ce règlement figure parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne, représentée par la ministre Barbara Pompili. Elle salue, sur Twitter, le vote « unanime » du Conseil sur le texte de compromis : « Nous posons les fondations d'une filière européenne digne du XXIe siècle : décarbonée, circulaire, souveraine, créatrice d'emplois. »

Le nouveau règlement remplacera l'actuelle directive Batteries de 2006 et complètera la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets. Le texte de compromis propose plusieurs évolutions par rapport à la proposition initiale de la Commission. Il étend par exemple le champ d'application du règlement aux modules de batteries prêts à l'emploi et à l'ensemble des batteries de véhicules électriques. Le texte fixe notamment de nouveaux objectifs de collecte des déchets de batteries portables par les producteurs : 65 % d'ici à 2028, soit six ans après l'entrée en vigueur du règlement (contre 2025 proposé par la Commission), puis 70 % en 2030. Il introduit aussi un objectif de collecte pour les batteries destinées aux véhicules légers (tels que les trottinettes, les scooters et les vélos électriques) : soit 54 % de collecte dans les huit ans (contre 75 % dès 2025 et 85 % en 2030, instaurés par les eurodéputés).

« Ces nouvelles règles feront en sorte que les batteries en fin de vie soient dûment collectées et ne soient pas rejetées dans l'environnement ; cela permettra d'éviter que les substances qu'elles contiennent n'y soient libérées et de limiter drastiquement le gaspillage de matériaux précieux, qui pourront être valorisés dans le cadre d'une économie circulaire », souligne Barbara Pompili.

Le Conseil et le Parlement européen vont désormais entamer des négociations en trilogue, en vue de progresser vers un accord sur le texte final en première lecture.

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