Le 15 avril, les Etats membres de l'Union européenne ont définitivement adopté le nouveau règlement (1) qui réduit les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) des voitures neuves de 37,5 % d'ici à 2030 par rapport à 2021. La baisse des émissions sera également de 31 % pour les nouveaux utilitaires légers (fourgonnettes) d'ici 2030 par rapport à 2021.

Dès 2025, les voitures et fourgonnettes neuves devront émettre 15 % de CO₂ en moins par rapport à 2021. "L'effort de réduction des émissions de CO₂ sera réparti entre les constructeurs sur la base de la masse moyenne de leur parc de véhicules", précise le Conseil des ministres européens.

Le 17 décembre 2018, les ministres et les eurodéputés étaient parvenus à un accord sur le texte. La Commission européenne avait présenté sa proposition de nouveau règlement, en novembre 2017, dans le cadre du troisième paquet "mobilité propre". L'exécutif européen proposait aussi de réduire de 15 % en 2025 les émissions moyennes des véhicules par rapport à 2021. En revanche, les ministres et les députés vont plus loin que la Commission qui proposait une baisse de 30 % des émissions par rapport à 2021 pour les voitures particulières et les fourgonnettes neuves. Le Parlement européen a formellement approuvé le règlement le 27 mars dernier.

Le règlement prévoit que les constructeurs automobiles, dont les émissions moyennes dépassent les limites, devront payer une amende. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer la possibilité d'affecter ces montants à un fonds spécifique pour une transition vers une mobilité zéro émission. Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un mécanisme incitatif destiné à encourager la commercialisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions tels que les voitures électriques ou les véhicules hybrides rechargeables.

La Commission européenne devra en outre mettre au point un test d'émissions de CO₂ en situation réelle. Elle devra aussi, au plus tard en 2023, évaluer la possibilité de mettre au point une méthodologie commune de l'UE pour l'évaluation des émissions de CO₂ tout au long du cycle de vie de ces véhicules mis sur le marché de l'UE.

Le nouveau règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication.