Ce mercredi 3 mai, la Commission européenne a adopté l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC), y compris dans les produits importés. La proposition, prise dans le cadre de la législation sur les substances chimiques (Reach), avait été adoptée par le Parlement et le Conseil en mars dernier.
Le plomb est incorporé dans le PVC principalement pour l'industrie de la construction (profilés de fenêtres, tuyaux, câbles, etc.). La concentration en plomb dans ces produits devra désormais être inférieure à 0,1 % du poids du PCV rigide recyclé. Cette interdiction prendra effet dix-huit mois après l'entrée en vigueur du règlement, « afin de promouvoir le recyclage et d'économiser 1,5 million de tonnes d'émissions de CO2 par an ». Les articles mis sur le marché jusqu'à cette échéance devront toutefois « être entièrement recouverts d'une couche sans plomb », afin de limiter le risque d'exposition accidentelle des personnes et de l'environnement lors du recyclage.
Deux exceptions sont prévues : un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement pour les articles contenant du PVC souple recyclé ; un de dix ans pour certains produits dont la concentration en plomb est inférieure à 1,5 % du poids du PVC rigide recyclé (principalement des profilés et tôles).
Selon la Commission, cette interdiction devrait permettre d'éviter jusqu'à 8,4 tonnes d'émissions de plomb par an. Elle garantit de plus « une concurrence équitable entre les articles en PVC fabriqués dans l'UE, qui ne contiennent pas de plomb depuis 2015, et les articles importés, dans lequel le plomb peut encore être présent ».
