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L'Union européenne vote l'interdiction des plastiques jetables en 2021

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'interdiction de certains articles jetables en plastique entrera en vigueur au printemps 2021. Le Parlement européen a en effet approuvé, mercredi 27 mars, le projet de directive validé par les Etats membres en janvier dernier.

Ce texte interdit une série de produits en plastique : couverts et assiettes à usage unique, pailles, cotons-tiges, tiges de ballons, plastiques oxo-dégradables, récipients pour les aliments et gobelets en polystyrène expansé. Les produits concernés par cette interdiction représentent 70 % de l'ensemble des déchets marins selon la Commission européenne. "On trouve des résidus de plastique dans l'organisme de nombreuses espèces marines - tortues de mer, phoques, baleines, oiseaux mais aussi poissons et coquillages - et, partant, dans la chaîne alimentaire humaine", explique l'exécutif européen.

La directive fixe aux Etats membres un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029. Les bouteilles commercialisées dans l'UE devront par ailleurs contenir au moins 25 % de plastique recyclé en 2025 et au moins 30 % en 2030.

Le texte adopté instaure également une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour deux catégories de produits. Tout d'abord les filtres à cigarettes, qui devront par ailleurs faire l'objet d'un étiquetage obligatoire (tout comme les gobelets en plastique, les lingettes humides et les serviettes hygiéniques). Les engins de pêche ensuite, afin de faire supporter les coûts de collecte des filets perdus en mer par les fabricants.

"C'est une décision historique, salue le ministère français de la Transition écologique, qui donne rendez-vous "cette année pour la traduire en droit français". En janvier dernier, le gouvernement avait toutefois appuyé un amendement de l'opposition qui reportait de 2020 à 2021 l'interdiction de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique dans le cadre de la loi Pacte.

Réactions7 réactions à cet article

 

Bonjour,
je ne suis pas sur de comprendre l'interdiction?
cela veut-il dire que ces objets (vending cup, etc...) seront tout simplement interdits à la vente? ce qui ne semble pas concevable.
Ou bien y-a-t-il une condition quant à la nature du matériau utilisé (recycable ou disposant d'une filière de recyclage)?
Merci de votre retour,
bien cdt
Julien.

jrenvoise@trinseo.com | 29 mars 2019 à 09h43
 
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Bonjour, L'article 5 de la directive telle que votée par le Parlement prévoit que les Etats membres interdisent la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie B de l'annexe (cotons-tiges, assiettes, couverts, etc.) et des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable. L'article 12 prévoit la publication d'orientations pour définir ce qu'est un produit en plastique à usage unique même si les définitions des mots "plastique" et "produit en plastique à usage unique" sont déjà donnés dans l'article 3. C'est donc bien une interdiction large, même si ces orientations doivent encore la préciser, qui s'appliquera aux produits concernés, quel que soit le polymère considéré, hors polymères naturels. Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
31 mars 2019 à 19h06
 
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Faudra bien expliquer ce qu'est un "polymère naturel" alors...

Albatros | 09 avril 2019 à 16h11
 
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Bonjour,
merci pour cet article.
J'ai lu la directive, elle ne donne que les grandes lignes mais si j'ai bien compris c'est aux états-membres de choisir les moyens pour arriver à réduire la consommation des objets en plastique.
Qu'en est-il dans le cas des compagnies aériennes où les produits entrant en contact alimentaire doivent être jetés pour des raisons d'hygiène ?
Est-ce qu'il sera légalement interdit de proposer les repas en cabine dans des assiettes et boites en plastique ? Même biosourcées comme le C-PET ?
Si vous avez des informations à ce sujet je suis preneur !
Merci

Goeland | 09 mai 2019 à 15h42
 
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Bonjour Goeland,
L'article 4 laisse en effet une liberté de moyens pour parvenir à une réduction "ambitieuse" de la consommation de produits en plastique.
L'article 5, comme indiqué ci-dessus, interdit strictement la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie B à compter de la transposition de la directive en droit national, transposition qui devra intervenir dans un délai de deux ans après sa publication.
Dès lors que les produits utilisés par les compagnies aériennes répondent à ces critères, ils seront interdits à compter de cette date.
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
15 mai 2019 à 17h27
 
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M. Radisson,
par mise sur le marché on entend donc pas seulement la vente directe au consommateur ?
Les compagnies aériennes doivent donc se débrouiller pour trouver d'autres contenants d'ici deux ans ?
Merci

Goeland | 16 mai 2019 à 09h46
 
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Bonjour Goeland,
La définition de la mise sur le marché est donnée par la directive : c'est la première "fourniture d'un produit destiné à être distribué,
consommé ou utilisé sur le marché d'un État membre dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit". Sous réserve d'une analyse plus approfondie, les compagnies aériennes sont concernées par l'interdiction et devront distribuer des emballages constitués de matériaux qui ne sont pas visés par l'interdiction.
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
18 mai 2019 à 17h54
 
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