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Actu-Environnement

VHU : les règles de la future filière de responsabilité élargie du producteur sont soumises à consultation

Un projet de décret fixe les règles de la REP VHU et, notamment, son périmètre et les obligations faites aux acteurs. Il prévoit aussi une sortie du statut de déchet des pièces réutilisables et la résorption du stock historique ultramarin.

Déchets  |    |  Philippe Collet
VHU : les règles de la future filière de responsabilité élargie du producteur sont soumises à consultation

Le ministère de la Transition écologique a mis en Article publié le 15 mars 2022

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