Ce vendredi 18 janvier, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, et Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) transformation et valorisation des déchets ont signé le contrat stratégique de la filière. Le CSF et les pouvoirs publics se sont accordés sur six "projets structurants pour répondre aux principaux défis de la filière et à son développement".
Réunir producteurs et utilisateurs de matières recyclées
Le CSF transformation et valorisation des déchets fait partie des 16 comités labellisés en novembre 2018 par le comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI). Sa vocation est notamment de participer à la mise en œuvre des objectifs de la feuille de route économie circulaire en accompagnant l'évolution des industriels du recyclage et de la valorisation des déchets. Le contrat de filière met notamment l'accent sur l'émergence d'une industrie à même de traiter 8 millions de tonnes de déchets qui devraient être détournées des centres d'enfouissement à l'horizon 2025, conformément à l'objectif de réduction de moitié de la mise en décharge. Il vise aussi le développement de l'industrie de recyclage pour tendre vers 100% de recyclage des plastiques d'ici 2025. Dans ce cadre, six projets ont été retenus.
Le premier vise à développer et soutenir l'incorporation de matières premières de recyclage dans les produits finis. Il doit permettre d'engager une réflexion pour adapter l'offre des acteurs du recyclage aux besoins des industries. L'objectif est d'aller plus loin que les engagements volontaires pris jusqu'à maintenant. Les acteurs concernés vont "proposer le ou les mécanismes incitatifs favorisant le recours aux matières premières recyclées en substitution de la matière vierge". Trois volets seront abordés : les quantités de matières nécessaires, leur qualité et leur coût. Le volet économique devrait donner une nouvelle occasion de discuter d'un mécanisme incitatif, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie (CEE) ou du bonus-malus, pour valoriser les gains environnementaux, notamment en termes de réduction des émissions de CO2. L'Etat participera à la définition, l'expérimentation et l'évaluation des mécanismes économiques.
Vers un soutien au fonctionnement des unités de CSR ?
Le développement des combustibles solides de récupération (CSR) sont l'enjeu du deuxième projet. La production française devrait s'accroître avec l'augmentation du tri des déchets, mais le développement des chaudières ne suit pas et 2,3 millions de tonnes de refus de tri sont enfouies chaque année. Le contrat de filière prévoit donc de réfléchir aux leviers susceptibles de favoriser les installations d'unités de combustion. Les travaux passeront en revue les coûts de la filière CSR sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Les discussions devraient en particulier tourner autour d'un éventuel dispositif de soutien pour alléger les coûts de fonctionnement des chaudières CSR et rendre ces combustibles compétitifs par rapport aux énergies fossiles.
Le troisième objectif revient sur un thème classique : l'éco-conception. Le contrat prévoit la création d'un réseau d'expertise sur les questions du recyclage afin d'identifier et de réduire les quantités de produits manufactures non recyclables mis sur le marché. Ce réseau a pour mission d'informer sur la "recyclabilité réelle" des produits et emballages, de conseiller les méthodes de conception favorisant le recyclage et de détecter les besoins de mise à niveau des filières de recyclage. Il pourra notamment demander des analyses de cycle de vie des nouveaux produits.
Les centres de tri ne sont pas oubliés. Un projet fixe pour objectif d'accélérer leur robotisation. L'introduction de l'intelligence artificielle et de robots dans les centres doit permettre d'améliorer les techniques de préhension des déchets. Quant au personnel, il fait aussi l'objet d'un projet. Celui-ci sera accompagné dans l'évolution des métiers liés à la modernisation des centres de tri. Le projet a pour objectif d'établir "un diagnostic partagé de l'impact des transformations sur l'emploi et les compétences". Enfin, l'export est aussi pris en compte. Le Comité stratégique de filière veut accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises via l'accélérateur PME de la BPI, pour qu'elles puissent ensuite accéder au marché international. Les exportations de matières recyclées et d'équipements sont ciblées.
