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Véhicules propres : le dispositif de suramortissement étendu aux camionnettes

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 18 octobre en séance publique le dispositif incitant à l'acquisition de camions moins polluants qui avait été voté par la commission des finances une semaine avant. Mais ils y ont apporté deux modifications afin d'y inclure les camionnettes et de faire bénéficier davantage de petits camions d'un taux de déduction majoré.

Le dispositif, voté en commission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), proroge jusqu'à fin 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Ce dispositif permet aux sociétés de déduire de leur impôt une somme égale à 40% de la valeur des véhicules de plus de 3,5 tonnes qu'elles acquièrent, prennent en crédit-bail ou en location avec option d'achat (LOA).

La disposition votée étend par ailleurs le champ d'application du dispositif aux véhicules de même catégorie fonctionnant grâce à une motorisation électrique ou à pile à hydrogène. En revanche, elle réserve désormais le dispositif à l'acquisition des seuls véhicules neufs.

En séance, les députés ont adopté un sous-amendement du député LREM Damien Pichereau qui étend ce mécanisme d'amortissement exceptionnel aux véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire aux camionnettes dont le poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes. Les entreprises acquérant de tels véhicules entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 pourront déduire de leur résultat imposable une somme égale à 20% de leur valeur d'origine.

Le dispositif voté en commission portait par ailleurs de 40 à 60% le taux de la déduction exceptionnelle pour les véhicules compris entre 3,5 et 12 tonnes. Les députés ont voté en séance un sous-amendement du président LR de la commission des finances qui relève ce plafond à 16 tonnes. "Cette limite de 12 tonnes présente le risque d'orienter le marché en faveur de constructeurs étrangers au moment même où les constructeurs français lancent une offre de camions électriques de 16 tonnes", a justifié Eric Woerth.

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