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Vers une éco-contribution sur la mise au marché de produits non recyclables

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Mettre en place une éco-contribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables". Tel est l'objet de l'amendement de la députées LREM Laurianne Rossi que la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté le 3 octobre. Cette disposition a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) sur lequel la commission était saisie pour avis.

L'amendement voté prévoit également de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les metteurs sur le marché qui ne respecteraient pas l'obligation de paiement de l'éco-contribution. La taxe toucherait les entreprises mettant sur le marché plus de 10.000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires et déclarant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros. Le montant de la taxe serait de 3 centimes par unité de produit mise sur le marché.

Cette disposition, explique la députée, vise à appliquer le principe pollueur-payeur et à renchérir le coût des produits non-recycables dans l'esprit du projet de loi qui cherche à renchérir le coût de la mise en décharge et de l'incinération. Le PLF est examiné par la commission des finances, saisie au fond, à compter du 9 octobre et dans l'hémicycle à partir du 15 octobre.

Réactions1 réaction à cet article

 

Excellent sur le principe, mais "bonjour" les décrets d'application, notamment la définition d'objet"non recyclable":
soit tout objet n'entrant pas dans une filière REP règlementée ?
soit au cas par cas ... autant dire transposition à la fin du siècle.

Jack | 09 octobre 2018 à 05h10
 
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