Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

ZAN et aménagement : au Salon des maires, le gouvernement tente de reconquérir la confiance des élus

En adaptant les cadres aux particularités de chaque territoire et en simplifiant leur accès à certaines aides publiques, Élisabeth Borne tente d'instaurer un nouveau mode de relation avec les communes, basé sur la confiance et l'échange.

Aménagement  |    |  Nadia Gorbatko
ZAN et aménagement : au Salon des maires, le gouvernement tente de reconquérir la confiance des élus

Garder le cap tout en changeant de méthode avec les communes, quelque peu refroidies par leur expérience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron : c'est l'exercice difficile auquel tente désormais de se prêter le gouvernement. Une nouvelle approche, basée sur la territorialisation et la différenciation des règles et des mesures, traduite par quelques-unes des annonces de la Première ministre, lors de son discours de clôture du Salon des maires, jeudi 24 novembre.

Le zéro artificialisation nette revisité

En matière de zéro artificialisation nette (ZAN), source d'inquiétude pour de nombreuses collectivités, Élisabeth Borne a ainsi confirmé l'annonce du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, de créer un « compte national » pour que les projets d'envergure, comme le canal Seine-Nord ou la ligne ferroviaire à grande vitesse d'Occitanie, ne soient pas décomptés à l'échelle des régions concernées. Leur liste sera arrêtée pendant le premier semestre 2023.

Pour ce qui concerne la maille communale, la Première ministre a également entériné le principe du « cas par cas », via un accompagnement personnalisé par les préfectures. « En cas de blocage à l'échelle d'un territoire, des contrats entre l'État et le bloc communal doivent pouvoir être conclus pour trouver des solutions. Notre but sera d'ajuster nos objectifs pour permettre un équilibre entre développement de projets d'intérêt majeur

 
Notre but sera d'ajuster nos objectifs pour permettre un équilibre entre développement de projets d'intérêt majeur et sobriété foncière  
Élisabeth Borne
 
et sobriété foncière », a-t-elle assuré. Afin de ne pas offrir de prime aux mauvais élèves, en pénalisant ceux qui ont peu bétonné jusqu'à présent, une attention particulière devrait également être accordée aux trajectoires spécifiques de chaque territoire, celles des communes rurales ou des territoires de montagne en particulier.

Pour un objectif inchangé

Les ressources en ingénierie faisant souvent défaut aux plus petites collectivités ou aux moins riches pour monter leurs dossiers ZAN, la Caisse des dépôts mettra à leur disposition un nouveau soutien spécial de 200 millions d'euros. Élisabeth Borne propose, en outre, de travailler avec les élus sur une évolution de la fiscalité locale « pour mieux l'adapter aux exigences de sobriété foncière ». Enfin, mis en cause par nombre d'entre eux, le décret sur la nomenclature de l'artificialisation des terres sera bel et bien réécrit « en y associant » les maires, « afin qu'il soit plus lisible et opérationnel ». Il devrait également tenir compte des projets de renaturation.

Une démarche plus souple, mais qui ne change en rien les objectifs de l'État : division par deux de la bétonisation en 2030 et arrêt complet en 2050. « La France est l'un des pays d'Europe qui artificialise le plus, plus rapidement que notre croissance démographique. C'est une tendance que nous devions stopper », a rappelé la Première ministre, décidée à « ne rien trahir » de ses ambitions en la matière.

Des projets d'aménagement renouvelés

Reste à savoir comment cette aspiration pourra se concilier avec les programmes d'aménagement reconduits par l'État, comme les zones de revitalisation rurale ou « Action cœur de ville », prolongé jusqu'en 2026, avec un budget renforcé – au moins 5 milliards d'euros sur quatre ans – et de nouveaux objectifs plus verts : adaptation au changement climatique, décarbonation, retour de la nature en ville, sobriété foncière et d'usages. Pour faire aboutir ces projets, censés s'inscrire dans un projet de territoire, lui-même cohérent avec le principe de la planification écologique, le gouvernement compte s'appuyer particulièrement sur le couple maire-préfet.

Mais, en parallèle, tout en poursuivant l'application de loi 3DS de 2022, il envisage aussi manifestement d'autres changements, après avoir dressé le bilan de la décentralisation ainsi que celui de deux lois liées : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) de 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015. Pas de quoi donner aux maires beaucoup plus de lisibilité en la matière…

Sur le volet financier, oscillant entre autonomie et encadrement, la position du gouvernement ne semble pas beaucoup plus claire. Celui-ci confirme ainsi une distribution du Fonds vert (2 milliards d'euros), dossier par dossier, sous l'égide des préfectures et sans appel à projets. Il promet aussi d'abaisser les seuils et de simplifier les règles d'accessibilité aux aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie : soit 2,5 milliards d'euros comprenant le bouclier tarifaire, le dispositif d'amortisseur et le filet de sécurité. Il annonce renoncer aux sanctions d'abord envisagées pour les communes qui ne maitriseraient pas leurs dépenses. « Nous ne voulons pas de nouveaux contrats de Cahors », a souligné Élisabeth Borne. Mais les collectivités devront malgré tout limiter leur budget, afin de préserver « des trajectoires crédibles ». Le retour du « en même temps » ?

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Nadia Gorbatko

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers KOOI SECURITY
Barrière anti-inondation ESH/LN 2 L'eau Protection