Les maires pourront bientôt créer des zones interdites aux véhicules polluants

La reconquête de la qualité de l'air impose la mise en œuvre de restrictions de circulation pérennes, estime le Gouvernement, qui propose d'en confier la responsabilité aux maires.

En cas de pic de pollution, les préfets peuvent prendre des mesures d'urgence, consistant notamment en des restrictions de circulation. Mais si ces mesures se révèlent plutôt efficaces ponctuellement, elles n'ont pas d'incidence à plus long terme. C'est pourquoi le Gouvernement propose à travers le projet de loi sur la transition énergétique la création de zones de restriction de la circulation (ZRC) afin d'améliorer la qualité de l'air dans les zones les plus problématiques.

Tirer les leçons de l'échec des Zapa

La mesure consiste à permettre aux collectivités territoriales de plus de 100.000 habitants situées dans une zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) de créer des zones de restriction de circulation (ZRC). L'objectif ? Lutter contre la pollution atmosphérique, en particulier par la réduction des émissions de particules et d'oxydes d'azote.

"Les expériences européennes ont montré la nécessité de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines polluées pour atteindre les objectifs sanitaires et réglementaires", justifie le Gouvernement, qui entend tirer les leçons de l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Aucune collectivité n'avait déposé de dossier pour créer une telle zone dans le délai de deux ans prévu par la loi Grenelle 2, même si certaines avaient lancé des études de faisabilité.

Le projet de loi ne prévoit donc pas d'approbation par décret de la liste des collectivités volontaires, mais confie au maire la compétence de création des ZRC. Il ne prévoit pas non plus de phase d'expérimentation, ces zones pouvant être créées pour une durée de trois ans avec une possibilité de prolongation.

L'arrêté de création délimitera les zones du territoire concernées et précisera les restrictions de circulation applicables ainsi que les catégories de véhicules concernées. Les mesures décidées devront toutefois être cohérentes avec les objectifs fixés pour chaque polluant par le plan de protection de l'atmosphère. Elles devront également respecter les dispositions d'un décret qui viendra préciser les catégories de véhicules dont la circulation ne peut être interdite et les possibilités de dérogation aux mesures d'interdiction.

Trois cents mille véhicules impactés

Quel est l'impact attendu de ces mesures ? Au plan environnemental, le ministère de l'Ecologie estime qu'elles permettraient un gain de 360 millions d'euros sur trois ans, correspondant à la monétarisation de l'impact sanitaire des émissions de polluants évitées. Pour arriver à ce calcul, il prend l'hypothèse que les onze collectivités ayant montré leur intérêt à la création des Zapa seront volontaires pour créer des ZRC et que les restrictions de circulation concerneront les véhicules diesel Euro 1 et Euro 2, ainsi que les véhicules essence Euro 1. Soit 300.000 véhicules. Sur une année, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) attribuées à ces véhicules seraient réduites de 67% et les émissions de particules (PM10) de 92%, estime le ministère.

"L'impact économique est complexe à évaluer précisément", admet toutefois le Gouvernement, qui reconnaît que le renouvellement d'une partie du parc automobile induit par la mise en place de ces zones représente un coût pour les usagers. Mais celui-ci souligne aussi le bénéfice lié à l'acquisition d'un véhicule récent dont la consommation est moindre, la durée de vie plus importante et les coûts de maintenance réduits. Sans oublier l'impact positif sur la filière automobile.

Malgré cela, "la mise en œuvre de zones de restrictions de circulation pourrait engendrer des difficultés d'acceptation sociale", s'inquiète le ministère de l'Ecologie qui compte sur la mise en place de la prime à la conversion des véhicules pour les aplanir.

Article publié le 18 septembre 2014

Réactions6 réactions à cet article

Grenoble a mis en place des i-Road prêtées par Toyota pour test pendant 3 ans. C'est une bonne idée car l'i-Road fait 85 cm de large à peine plus qu'un scooter (= fluidité, place, faible conso), la Twizzy Renault était aussi valable mais fait 139 cm de large. 1 véhicule électrique en ville remplace environ 8 voitures. Il y a mieux avec des véhicules type Evovelo (espagnol) 2 places, électro-solaire + pédalier = 50 km/h (selon la loi), près de 100 km d'autonomie selon batteries (et exercice si nécessaire !) Organic Transit (EU) a plein succès avec son electro-solaire Elf (monoplace) mais qui va bientôt sortir avec plusieurs places et véhicules pros. Il y a plusieurs offres de ce type comme Evovelo (en cours) qui mis en place par les villes auraient un coût minimal à l'achat (2 fois moins qu'un i-Road qui coûte 10.000 euros et consomme, impacte le réseau et coûte bien plus en usage), avec des résultats maximaux sur le bruit, la pollution, l'espace, la santé etc. Les systèmes Cyclopolitain etc parmi d'autres évitent aussi des véhicules. Mais il faut plus faire connaître ces solutions d'avenir Mesdames et Messieurs les journalistes !

Véhicules électro-solaires | 19 septembre 2014 à 01h05

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J'espère qu'on ne sera pas obligé d'afficher une nouvelle vignette par ville et que celles délivrées dans l UE seront utilisables en france...

Chiche..

audaces | 19 septembre 2014 à 10h32

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A ses débuts la Ministre s'insurgeait contre l'écologie punitive, mais c'étaient ses débuts....
Les personnes qui ont des véhicules anciens étaient dans les normes a l'époque. L'état a changé les règles du jeu et veux maintenant punir ces personnes.
LEs véhicules électrosolaires semblent avoir toutes les qualité selon "véhicules electro-solaire" mais pratiquement personne en a vu en vrai. Etant donné la SURFACE d'un tel engin on sait d'avance que l'énergie collectée LE JOUR, ne suffira pas a sa propulsion en usage et vitesses habituelles (pour les voitures classiques). Le soleil n'étant qu'un appoint mineur et ruineux: en effet il faut compter le prix de l'équipement et son poids et le mettre en rapport avec le gain espéré LE JOUR. Ces véhicules sont en fait a recharge sur secteur et leur autonomie en retirant le poids des équipments solaires serait augmentée.

ami9327 | 19 septembre 2014 à 14h35

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Vous plaisantez j'espère ami9327 ? Il y a près d'une quinzaine de véhicules électro-solaires 2/4 places qui depuis 2009 participent à de nombreuses courses dont le World Solar Challenge sur plus de 3000 km. Elles sont quasiment toutes homologuées pour la route et parcourent divers pays pour se faire connaitre dont la Solarworld GT depuis 2009 qui a plus d'1 million de km désormais. Ces courses strictes au plan réglementaire attestent de leurs capacités confirmées par la FIA : plus de 500 km à plus de 100 km/h constant de nuit avec une seule charge et 830 km de jour pour l'eVe Sunswift et quasi pareil pour la Stella Solar etc. Elle sont positives en énergie donc selon les conditions rechargent plus vite qu'elles ne consomment. Le jour n'est pas un appoint mineur dans leur cas. Elle peuvent au contraire fournir au secteur. Dommage que je ne puisse ici développer ce sujet mais plus de 60 universités de pointe y travaillent dans le monde et c'est tout à fait viable une fois tous les aspects de gestion de l'énergie etc, coûts et process industriels achevés. La Swinburne Solar X est prévue courant 2015 avec seulement 60 kg de batterie donc le secteur n'est pas sollicité. Il existe déjà 2 anciennes Venturi Solar depuis 2006 toujours en vente mais pas aussi performantes. En vous lisant j'ai raison d'évoquer aussi souvent que possible ce sujet car en France certains ont un temps de retard dans les technologies de pointe et ce n'est pas ce qui va nous rendre plus compétitifs.

Véhicules électro-solaires | 20 septembre 2014 à 23h31

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Pratiquement la seule chose réalisable et efficace est d'interdire la circulation: ensuite il reste a décider si c'est TOUS les jours ou si c'est un rythme différent. On peut aussi agir sur le paramètre nuit OU jour. Tout ça pour la circulation.
Mais la vraie cause est l'âge des voitures et indirectement le prix des nouvelles voitures. Les nouvelles accumulent des gadgets a l'utilité incertaine. (la climatisation est bien la pire de toutes en termes de surconsommation et de pollution par les (fuites) de gaz a tés fort effet de serre).
Il faut procurer aux utilisateur un CHOIX de véhicules modernes, sans gadgets. On peut aussi agir sur une spécialisation des véhicules, ce que se fait plus ou moins déja: la contrepartie sera qu'il faudra avoir, sans doute, 2 autos: une toute petite pour les petits trajet domicile boulot et une autre "normale" pour les longs trajet ET/OU transports de plus de 3 personnes.
Remarque: en Allemagne les restrictions de circulation existent. Quand j'y ai été avec ma 207+ diesel je n'ai eu aucune remarque là-dessus. C'est de retour en France que j'ai découvert cette chose qui n'est pas clairement expliquée aux touristes étrangers.

ami9327 | 20 septembre 2014 à 23h51

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@ami9237;
La voiture que vous décrivez existe, c'est la Dacia. Pas de "suréquipement" (tellement vanté qu'il sera bientôt "de série"), gadgets inutiles et la fiabilité qui va avec. Ce n'est peut être pas le top de la modernité mais ce n'est pas le 1/4 de litre au 100 perdu qui feront la différence. La spécialisation est une solution mais elle doit s'accompagner du partage. En effet nous n'utilisons nos voitures qu'une heure par jour ou qu'un jour par semaine et pourrait fort bien être partagé par plusieurs utilisateurs. Ca nous demande, un peu d'organisation, mais surtout de vaincre notre besoin de posséder et notre résistance au changement. Ceci est vrai pour beaucoup de chose concernant nos comportements. On veut bien être "écolo" si:
1) ca coute moins cher 2) c'est aussi voir plus performant
A propos de ma voiture électrique, on m'a toujours abordé en me demandant: 1) Est-ce rentable ? 2) quelle autonomie ?
Que veut dire rentable ? c'est le rapport entre la valeur que l'on y attache et le coût d'usage. Une Audi Q7 est elle rentable ? probablement au yeux de son conducteur car la valeur qu'il y attache est en premier lieu une valeur d'estime, sociale... d'image quoi. Ma Fluence est rentable à mes yeux parce qu'elle ne rejette pas de gaz ni de particule, qu'elle est silencieuse et qu'alimenté en énergie renouvelable, elle a probablement un des meilleurs rendement de ce qui roule (en série) aujourd'hui. C'est ma conception du luxe et j'accepte ses 110km d'autonomie.

BDE | 30 septembre 2014 à 23h05

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