En cas de pic de pollution, les préfets peuvent prendre des mesures d'urgence, consistant notamment en des restrictions de circulation. Mais si ces mesures se révèlent plutôt efficaces ponctuellement, elles n'ont pas d'incidence à plus long terme. C'est pourquoi le Gouvernement propose à travers le projet de loi sur la transition énergétique la création de zones de restriction de la circulation (ZRC) afin d'améliorer la qualité de l'air dans les zones les plus problématiques.
Tirer les leçons de l'échec des Zapa
La mesure consiste à permettre aux collectivités territoriales de plus de 100.000 habitants situées dans une zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) de créer des zones de restriction de circulation (ZRC). L'objectif ? Lutter contre la pollution atmosphérique, en particulier par la réduction des émissions de particules et d'oxydes d'azote.
"Les expériences européennes ont montré la nécessité de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines polluées pour atteindre les objectifs sanitaires et réglementaires", justifie le Gouvernement, qui entend tirer les leçons de l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Aucune collectivité n'avait déposé de dossier pour créer une telle zone dans le délai de deux ans prévu par la loi Grenelle 2, même si certaines avaient lancé des études de faisabilité.
Le projet de loi ne prévoit donc pas d'approbation par décret de la liste des collectivités volontaires, mais confie au maire la compétence de création des ZRC. Il ne prévoit pas non plus de phase d'expérimentation, ces zones pouvant être créées pour une durée de trois ans avec une possibilité de prolongation.
L'arrêté de création délimitera les zones du territoire concernées et précisera les restrictions de circulation applicables ainsi que les catégories de véhicules concernées. Les mesures décidées devront toutefois être cohérentes avec les objectifs fixés pour chaque polluant par le plan de protection de l'atmosphère. Elles devront également respecter les dispositions d'un décret qui viendra préciser les catégories de véhicules dont la circulation ne peut être interdite et les possibilités de dérogation aux mesures d'interdiction.
Trois cents mille véhicules impactés
Quel est l'impact attendu de ces mesures ? Au plan environnemental, le ministère de l'Ecologie estime qu'elles permettraient un gain de 360 millions d'euros sur trois ans, correspondant à la monétarisation de l'impact sanitaire des émissions de polluants évitées. Pour arriver à ce calcul, il prend l'hypothèse que les onze collectivités (1) ayant montré leur intérêt à la création des Zapa seront volontaires pour créer des ZRC et que les restrictions de circulation concerneront les véhicules diesel Euro 1 et Euro 2, ainsi que les véhicules essence Euro 1. Soit 300.000 véhicules. Sur une année, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) attribuées à ces véhicules seraient réduites de 67% et les émissions de particules (PM10) de 92%, estime le ministère.
"L'impact économique est complexe à évaluer précisément", admet toutefois le Gouvernement, qui reconnaît que le renouvellement d'une partie du parc automobile induit par la mise en place de ces zones représente un coût pour les usagers. Mais celui-ci souligne aussi le bénéfice lié à l'acquisition d'un véhicule récent dont la consommation est moindre, la durée de vie plus importante et les coûts de maintenance réduits. Sans oublier l'impact positif sur la filière automobile.
Malgré cela, "la mise en œuvre de zones de restrictions de circulation pourrait engendrer des difficultés d'acceptation sociale", s'inquiète le ministère de l'Ecologie qui compte sur la mise en place de la prime à la conversion des véhicules pour les aplanir.