En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Zones à circulation restreinte : des dérogations prévues pour les transports en commun

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique consulte, jusqu'au 12 juin, le public sur les projets de décret et d'arrêté qui prévoient des dérogations pour les véhicules de transport en commun aux interdictions de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) appelées aussi '"zones à faibles émissions" (ZEF) mises en place par les collectivités.

La circulation des véhicules les plus polluants est interdite dans ces zones instaurées par les communes et les agglomérations concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). "Compte tenu du développement à venir des ZCR et des contraintes en matière de renouvellement des véhicules de transport en commun de personnes, il est nécessaire de veiller à la conciliation de l'objectif de réduction des émissions polluantes poursuivi par les ZCR avec la préservation de la continuité des services publics de transport en commun de personnes, deux outils fondamentaux pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations", souligne le ministère.

Le projet de décret introduit des exceptions temporaires – entre 3 et 5 ans – aux restrictions dans une ZCR pour les véhicules des services publics des transports en commun. Les véhicules les moins polluants "pouvant bénéficier d'exceptions plus longues".

Le projet d'arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit'Air du véhicule : trois ans pour les véhicules classés 5, quatre ans pour ceux classés 4 ou 3 et cinq ans pour ceux classés 2 ou 1.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager