Le ministère de l'Ecologie a ouvert, le 15 novembre pour un mois, une consultation publique (1) sur le projet de rapport d'exécution (2) par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP), aussi appelé protocole de Kiev. Pour la première fois, précise le ministère, l'application de ce protocole doit faire l'objet d'un rapport de mise en œuvre des autorités françaises, qui sera remis fin 2013 au secrétariat du protocole. Celui-ci décrit les mesures prises par le gouvernement français pour réduire les pollutions et pour accroître la transparence sur le sujet.
Adopté en 2003 dans le cadre de la convention d'Aarhus, le protocole RRTP "a pour objet de promouvoir l'accès du public à l'information sur l'environnement, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution". Il a conduit à la mise en ligne en France du site Internet Irep (3) , qui fournit près de 15.000 données concernant 7.200 établissements industriels ou stations d'épuration et 1.200 élevages, indique le rapport.