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Actu-Environnement

Qualité de l'air : les associations chargées de la surveillance veulent pérenniser leur budget

Gouvernance  |    |  F. Roussel

A l'occasion de la journée nationale de l'air, mercredi 21 septembre, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) a, une nouvelle fois, alerté sur leurs budgets. A l'heure actuelle, le financement des 27 AASQA est assuré par trois sources : les dotations de l'Etat, les subventions volontaires des collectivités territoriales et une partie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) versée par les industriels. Dans un contexte de restriction budgétaire, les parts de l'Etat et des collectivités reculent. Vingt départements se sont ainsi désengagés au cours des derniers mois. Pour l'instant, les industriels compensent et permettent aux AASQA de bénéficier d'un budget stable de 65 millions d'euros.

Mais la fédération ATMO France n'est pas pour autant rassurée et demande à pérenniser ces sommes : "Nous ne voulons pas forcément des budgets en hausse", clame son président Bernard Garnier. "Nous souhaitons surtout de la visibilité et ne plus avoir à renégocier chaque année nos budgets par exemple", explique-t-il en proposant des budgets sur trois ou cinq ans, et la création d'une ligne budgétaire spécifique au niveau du ministère des Finances.

A plus long terme, ATMO France demande une remise à plat du mode de financement de ces associations en appliquant le principe pollueur-payeur : "Aujourd'hui, les sources de pollution sont multiples. La désindustrialisation et la mise aux normes des industries réduit mathématiquement la TGAP et la part qui revient aux AASQA. Cette taxe n'est plus adaptée. Il est temps d'intégrer les pollutions agricoles et des transports", estime Bernard Garnier. La fédération propose qu'une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) leur soit affectée.

Surtout que ces associations sont de plus en plus sollicitées : réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), cartographie de la pollution pour évaluer l'impact de futurs aménagements, mesure et alerte sur les pics de pollution, conseil auprès des villes étrangères, etc.

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