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Actu-Environnement

Abandon de déchets : les amendes s'alourdissent

Déchets  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°347 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°347
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Ce vendredi 27 mars, le ministère de la Justice publie un décret qui modifie le montant de l'amende encourue en cas d'abandon de détritus.

Dès demain, jour de l'entrée en vigueur du texte, cet acte d'abandon sera puni de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros maximum. Jusqu'ici, ces faits étaient punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, ce qui équivaut à 150 euros maximum.

Pour rappel, est visé "le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, (sauf exceptions), des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit (…)".

Le ministère précise que "les agents de police municipale" pourront constater cette nouvelle contravention de 3e classe. Il ajoute que celle-ci pourra faire l'objet d'une "amende forfaitaire de 68 euros, ou d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros".

Le ministère de la Justice rappelle par ailleurs que "le non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures (heures et jours de collecte ou tri sélectif)" est toujours puni d'une amende de 2e classe.

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