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Environnement dans la Constitution : Jean Castex confirme l'abandon du référendum

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle », a annoncé Jean Castex, ce mardi 6 juillet, à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. En effet, l'article 89 de la Constitution impose que le projet de loi constitutionnelle soit adopté par les deux chambres dans des termes identiques pour que la réforme puisse être soumise à référendum.

À la suite de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron souhaitait un référendum pour inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. Aujourd'hui, le Premier ministre est contraint d'annoncer l'abandon de la réforme.

Assemblée et Sénat ne se mettent pas d'accord

Hier soir, les sénateurs ont adopté, par 210 voix pour et 127 voix contre, la formulation suivante : la France « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004 ». Le 22 juin, l'Assemblée proposait d'inscrire à l'article 1er de la Constitution une formulation « de compromis ». La France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », proposaient les députés.

Initialement, le projet de loi constitutionnelle déposé par l'exécutif reprenait la formulation de la Convention citoyenne : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». En première lecture, les deux chambres avaient déjà adopté des formules différentes. L'Assemblée avait validé sans modification le texte gouvernemental, alors que le Sénat proposait d'inscrire le fait que la France « préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et [agisse] contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004 ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Super ! Merci de le Sénat ! Comme cela nous sommes sûrs de ne rien faire... Bientôt nous supprimerons carrément la charte de l'environnement, ce sera plus simple

rectifions les faits | 07 juillet 2021 à 09h24
 
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Comme c'est inattendu ! Rien de tout cela n'était cousu de fil - que dis-je, de gros cordage non biodégradable ! - blanc...
Après cela, nos candidats à diverses élections verseront des larmes de crocodiles devant les nouveaux records de taux d'abstention face aux urnes, signe d'une profonde désaffection vis-à-vis de la classe politique (je précise que je met pour ma part un point d'honneur à m'acquitter de mes devoirs de citoyen et, accessoirement, exprimer dans l'isoloir mes opinions politiques).
Les tribunaux ne vont donc pas manquer de procédures à trancher en matière environnementale, puisque l'écrasante majorité des progrès semblent bien devoir en passer par là, la classe politique majoritaire se défilant.

Pégase | 07 juillet 2021 à 11h27
 
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