Mercredi 17 octobre 2012, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une mission composée de 6 parlementaires et de 4 personnalités qualifiées afin "de construire une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien".
La lettre de mission demande à la commission de formuler des propositions en vue d'élaborer un "schéma national de mobilité durable" qui définira "une nouvelle politique des transports". Frédéric Cuvillier confirme ainsi l'abandon de fait du Schéma national d'infrastructures de transport (Snit), issu du Grenelle de l'environnement, au profit d'un nouveau schéma. Il s'agit pour le gouvernement de "faire évoluer dans son principe même le projet de schéma et [de] définir de nouvelles orientations pour la politique des transports".
Incompatible avec le retour à l'équilibre financier
La commission devra évaluer les projets retenus par le Snit, présenté par le précédent gouvernement, dont "l'ampleur des investissements retenus, évalués à 245 milliards d'euros sur 25 ans, n'apparaît pas soutenable financièrement pour l'Etat, ses établissements publics et les collectives territoriales", indique la lettre de mission rédigée par Frédéric Cuvillier.
La réalisation des projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales retenus dans le Snit nécessiteraient une participation de l'Etat "de l'ordre de 90 milliards d'euros, alors que les dépenses annuelles de l'Etat pour les infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards", explique le ministère, précisant que le Snit "prévoit 56 milliards d'euros à la charge des collectivités locales, ce qui est également hors de proportion".
Sans grande surprise, le ministère considère que "le Snit n'est pas compatible avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques".
Six mois pour tout reprendre
"La commission sera chargée de trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures", précise le ministère, ajoutant qu'"elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l'amélioration à court terme du service rendu aux usagers". Ses recommandations seront remises d'ici six mois, puis présentées devant les Commissions compétentes du Parlement, annonce le ministère.
La lettre de mission précise que la commission devra "à partir des études disponibles et des évaluations déjà réalisées, [examiner] la pertinence, l'intérêt et l'urgence des opérations identifiées dans le projet de Snit, cette analyse pouvant [la] conduire à proposer un phasage voire le réexamen partiel ou global de certaines opérations". Pour cela, elle reprendra l'ensemble des travaux en se basant sur "la méthodologie d'évaluation mise en oeuvre lors de l'élaboration de l'avant-projet de Snit" et sur l'avis qu'émettra le Commissariat général à l'investissement dans le cadre de son évaluation des projets de grands travaux.
Le deuxième axe de travail consistera à réfléchir "sur les évolutions des services nationaux de transport à court, moyen et long terme, y copris en terme qualitatif".
Quant aux recommandations, elles devront porter sur "les principes d'un schéma national de mobilité durable" basé sur les infrastructures et les services nationaux de transport.
