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Les abattoirs mobiles désormais visés par la règlementation des installations classées

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'expérimentation d'abattoirs mobiles est prévue pour une période de quatre ans par la loi EGalim du 30 octobre 2018. Un décret, paru le 30 octobre 2019 au Journal officiel, fait de ces abattoirs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Sont soumises à déclaration au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature, les installations pour lesquelles la masse d'animaux abattus est supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 30 t/j. Sont considérées comme « mobiles » les installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non. Les effluents doivent être collectés, confinés et éliminés hors du site. Cette exigence « permet de prévenir les principaux risques liés aux enjeux environnementaux », indique le ministère de la Transition écologique. On attend maintenant la publication de l'arrêté ministériel qui contient les prescriptions générales applicables à ces nouvelles installations classées.

Un premier décret, précisant les modalités de participation à l'expérimentation, avait été publié en avril dernier. Ce texte impose un agrément préfectoral et la transmission d'un dossier au préfet dont la composition est fixée par un arrêté du 31 mai 2019. La Confédération paysanne avait salué « une étape-clef(…) en faveur de la relocalisation de nos filières et de la réduction, voire la suppression, de nos transports d'animaux ».

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