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Actu-Environnement

Les abattoirs mobiles désormais visés par la règlementation des installations classées

MAJ le 26/11/2019
Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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L'expérimentation d'abattoirs mobiles est prévue pour une période de quatre ans par la loi Egalim du 30 octobre 2018. Un décret, paru le 30 octobre 2019 au Journal officiel, fait de ces abattoirs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Sont soumises à déclaration au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature, les installations pour lesquelles la masse d'animaux abattus est supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 30 t/j. Sont considérées comme...

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