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Les abattoirs mobiles bientôt dans la nomenclature des installations classées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Selon un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 22 mai prochain, les abattoirs mobiles vont faire leur entrée dans la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte soumet au régime de la déclaration les installations d'une capacité comprise entre 500 kg/j et 50 t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site.

"La condition d'absence de rejet et d'effluents sur le lieu d'abattage avec traitement sur une autre installation permet de prévenir les principaux risques liés aux enjeux environnementaux", indique le ministère de la Transition écologique. Le décret est accompagné d'un projet d'arrêté de prescriptions générales. Ce texte fixe classiquement les règles d'implantation de l'installation par rapport au voisinage, ainsi que les règles de gestion des déchets, de prévention des pollutions, des odeurs et du bruit.

L'expérimentation d'abattoirs mobiles durant une période de quatre ans est prévue par la loi Egalim du 30 octobre 2018 en vue d'identifier les éventuelles difficultés de la réglementation européenne. Un premier décret, précisant les modalités de participation à cette expérimentation, a été publié mi-avril. Il impose un agrément préfectoral ainsi que la transmission au représentant de l'Etat d'un dossier dont la composition doit être fixée par arrêté. Ce dossier devra notamment comporter l'engagement de signer un protocole portant sur l'inspection sanitaire et de communiquer les informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation. La Confédération paysanne a salué, avec la parution de ce premier texte, "une étape-clef" dans la relocalisation des filières et la réduction du transport des animaux. Pour le syndicat paysan, ce texte permettra le fonctionnement durable d'outils d'abattage mobile sur l'ensemble du territoire, suivant ainsi l'exemple de la Suède et de l'Allemagne.

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Et bien voilà : après d'innombrables demandes des éleveurs et surtout quelques vidéos bien senties de L214 dans les abattoirs agréés, on s'aperçoit dans les cabinets ministériels concernés qu'une évolution des normes d'hygiène est possible en France, alors que cela est déjà d'actualité ailleurs en Europe (Suède notamment).
Il est consternant qu'il faille en France des actions coup de poing, à la limite de la légalité, et parfaitement médiatisées pour que certaines normes évoluent afin de respecter elles-mêmes d'autres règlementations (bien-être animal en particulier).
Le chronophage, laborieux et épuisant travail de concertation dans les commissions préfectorales et ministérielles n'a en aucune mesure la même efficacité.

Pégase | 09 mai 2019 à 09h48
 
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