Une note de service (1) du ministère de l'Agriculture relative à la mise en place d'un réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole a été adressée aux préfets de dix départements. Le réseau est établi pour une période d'un an à compter de septembre 2012.

L'instruction présente le protocole de surveillance : "66 ruchers sont tirés au sort dans chaque département, et font l'objet de trois visites par des binômes d'intervenants sanitaires. Au cours de ces visites, des informations sont collectées au moyen d'un questionnaire, les colonies sont examinées et des prélèvements sont effectués".

Les différents objectifs à suivre pour les intervenants sanitaires sont rappelés : estimation de la prévalence des principaux troubles des abeilles ; prévalence des principales maladies, des niveaux d'infestation et d'infection ; détection de l'apparition de maladies exotiques ; étude du rôle d'infections particulières dans la mortalité hivernale des colonies, et étude du phénomène des affaiblissements et des dépopulations des ruchers. Des mesures de police sanitaire envisageables en cas de découverte de foyers de maladies réglementées dans le cadre du réseau pilote sont précisées. Dans un tel cas, si l'infection est confirmée par un laboratoire agréé, un arrêté préfectoral porte déclaration d'infection (APDI).

Enfin, l'instruction apporte des précisions sur les procédures à suivre en cas de mortalités massives signalées par les apiculteurs.

Affaiblissement des colonies d'abeilles

La rénovation du système d'épidémiosurveillance apicole était devenue nécessaire en raison de l'affaiblissement des colonies et de l'implication significative des agents infectieux et parasitaires de l'abeille.

Bien qu'un dispositif était déjà existant et conforme aux exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il était insuffisamment développé. Les Etats Généraux du Sanitaire (EGS) ont ainsi conclu à la nécessité de redéfinir les conditions d'organisation des réseaux d'épidémiosurveillance. L'objectif étant de prévenir et de lutter efficacement contre les agents pathogènes affectant les abeilles.

La surmortalité des abeilles avait également été constatée au niveau européen. La Commission européenne souhaite à long terme la mise en place de réseaux de surveillance harmonisés dans plusieurs Etats membres. Elle a d'ailleurs transmis un document unique donnant des indications pour l'élaboration des protocoles de surveillance. C'est dans ce contexte que le ministère de l'Agriculture a décidé de tester, dans le département de la Drôme, un dispositif pilote d'épidémiosurveillance apicole qui est à l'origine du réseau pilote national actuel.

Une révision générale de la réglementation interviendra au cours de l'hiver 2013 afin de définir un cadre d'application encore plus précis.