Quels critères, quel suivi et quels types de vérification définir pour le captage, le recyclage et le stockage du carbone dans les écosystèmes, les réservoirs géologiques ou les produits industriels ? Appuyée par la France dans le cadre de sa présidence de l'UE, la Commission européenne a fait de ces démarches un levier prioritaire pour atteindre les objectifs du Fit-for-55 et la neutralité carbone en 2050. À ceux qui les mettront en œuvre (agriculteurs, sylviculteurs et industriels), ces actions pourraient procurer des compensations financières ou un complément de rémunération, via la vente de crédits carbone notamment.
Mais leurs efforts doivent s'appuyer sur un cadre clair et transparent. Une norme commune permettra « de garantir que les mêmes règles et les mêmes méthodes de certification (…) sont appliquées partout dans l'UE », souligne la Commission, qui souhaite définir « des exigences rigoureuses en matière de qualité des mesures, de surveillance, de déclaration et de vérification ».
Dans ce but, elle vient de lancer une consultation publique (1) , le 7 février. Parmi les questions soulevées : le risque de réémission incontrôlée et la durée d'absorption du carbone, la prise en compte ou non de la biodiversité et des changements systémiques vertueux, comme la réduction des intrants de synthèse en agriculture, la production d'autres gaz à effet de serre, la qualité de l'eau…
La consultation permettra aussi de choisir entre des normes minimales communes ou des règles exhaustives pour chaque type d'absorption. Elle devra, en outre, décider si la validation préalable des projets et leur vérification incomberont à des opérateurs privés ou aux autorités publiques, éventuellement européennes. L'objectif est d'éliminer de l'atmosphère plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2 par an d'ici à 2050. La consultation s'achèvera le 2 mai prochain pour l'adoption d'un règlement à la fin de cette année.
